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72 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de gestion des réclamations des citoyens auprès des services techniques pour le compte de la Communauté Urbaine, au Mans 72 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de gestion des réclamations des citoyens auprès des services techniques pour le compte de la Communauté Urbaine, au Mans fourn...
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 72039Le Mans marches@ville-lemans.fr 0243473740
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72 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de gestion des réclamations des citoyens auprès des services techniques pour le compte de la Communauté Urbaine, au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478320

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22906
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
Correspondant : le président, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet 72039 Le Mans tél. : 02-43-47-37-31 télécopieur : 02-43-47-37-40 courriel : marches@ville-lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de Gestion des Réclamations des Citoyens auprès des services techniques en mode web, multi thématiques, multi services et multi communes.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Accès des services Lmm et accès aux communes membres de Lmm - etapes 1 et 2 définies dans le Cctp
Application hébergée en interne pour des accès intranet et extranet
tranche conditionnelle : Accès grand public - etape 3 définie dans le Cctp ; Application hébergée en externe pour des accès via le site institutionnel
les délais sont les suivants pour chaque tranche :
6 mois y compris la formation, y compris les congés annuels. Ce délai constitue le délai de livraison hors Mise en ordre de marché (1 mois), vérification d'aptitude (3 mois) et vérification de service régulier (3 mois).
Le marché intègre une prestation de maintenance pour chaque tranche courant de la fin de la période de garantie au 31 décembre de l'année en cours.
Le marché, pour la prestation de maintenance, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La prestation de maintenance sera traitée à bons de commande avec maximum annuel comme suit :
- tranche ferme : 7 000 EUR (H.T.)
- Tranche conditionnelle : 2 500 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires fermes pour la partie fourniture et mise en oeuvre de la solution logicielle mais révisables annuellement pour la maintenance.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur fonctionnelle : 30 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- conduite du projet : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le critère prix fera l'objet des quatre sous-critères suivants :
- prix de fourniture et mise en oeuvre de la solution logicielle (tranche ferme et tranche conditionnelle) - annexe 4a : notation sur 4 points
- coût prévisionnel de la maintenance et de l'assistance annuelle (tranche ferme et tranche conditionnelle) figurant dans l'annexe 4b : notation sur 4 points
pour ces deux sous-critères, l'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum soit 4. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
- nombre de licences : notation sur 1 point
la note maximale sera attribuée à l'offre présentant pour la tranche ferme une licence site et pour la tranche conditionnelle, une connexion illimitée ;
Le candidat présentant une offre incluant 56 licences aura 0,8 points ; les notes diminueront ensuite de façon proportionnelle en fonction du nombre de licences inclut dans le montant global.
- nombre de jours prévu toutes prestations confondues : notation sur 1 point
la note maximale sera attribuée à l'offre ayant prévu le plus grand nombre de jours ; les autres offres seront ensuite notées de façon proportionnelle ;
Le critère valeur fonctionnelle sera décomposé en trois sous-critères comme suit :
- ergonomie du produit : notation sur 3 points ;
Il s'agit d'apprécier l'intégration de l'existant, la qualité de l'intranet, de l'extranet, le portail institutionnel et la personnalisation du produit ;
- les fonctionnalités : notation sur 4 points
il s'agit d'apprécier les éléments suivants : gestion dématérialisée de la demande / gestion des utilisateurs / fiche navette / interfaçage Ged / Workflow / outil requêteur intégré / statistiques / documents / formulaires / intégration Grc / aide en ligne / documentation / aspect Cnil ;
- intégration de la cartographie : notation sur 3 points
sera appréciée la qualité de l'interface Sig (Api et lien avec le fichier adresse sectorisées)
afin de permettre l'analyse de ces sous-critères, les candidats fourniront, outre le questionnaire fonctionnel, la présentation et l'architecture fonctionnelle du produit, un mémoire fonctionnel avec synoptique, la gamme des produits associés, les partenariats éditeurs, les sous-traitants et autres intervenants ; les candidats indiqueront si ils disposent d'un site de démonstration.
Le critère de la valeur technique fera l'objet des quatre sous-critères suivants :
- architecture du produit : notation sur 4 points
il s'agit d'apprécier la qualité intranet / extranet / connexion au portail institutionnel
- virtualisation : notation sur 4 points
il s'agit d'apprécier si lasolution est virtualisable sous Vmware 100 %
- hébergement : notation sur 1 point
seront appréciés les éléments suivants : qualité de l'hébergeur / environnement technique / sécurisation
- qualité de la maintenance : notation sur 1 point
contenu de la maintenance : assistance hot-line, délai Gta : prise en compte de la demande, délai Gtr : rétablissement de la situation.
Mise à disposition de correctifs, évolutions réglementaires, évolution de version, intégration dans l'existant
les candidats fourniront, pour permettre l'appréciation de la valeur technique, outre le questionnaire technique :
- un mémoire technique sur les composants du produit : partie intranet, extranet, portail institutionnel / exposé de l'interopérabilité des produits / présentation des contraintes de sécurité / qualité de l'intégration système / contrat d'hébergement / qualité de la plate-forme
- informations sur la maintenance, assistance, gestion des nouvelles versions ; fournituredu contrat de maintenance
le critère conduite du projet fera l'objet des deux sous-critères suivant :
- plan qualité, méthodologie du projet, phasage : notation sur 6 points
il s'agit d'apprécier le périmètre couvert et le traitement du projet
- qualité des intervenants : notation sur 4 points
niveau des intervenants et domaine de compétence
les candidats présenteront le plan qualité ainsi qu'un mémoire sur la méthodologie du projet et les curriculum vitae des intervenants.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10 sur chacun des critères, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Les offres doivent être transmises Exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation. Aucune offre papier n'est recevable. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme Prevost au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : M. Massiquat au 02.43.47.38.31
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.

Date limite d'obtention : 20 mars 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

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