Centrale des marchés
72 fourniture de matériel de transport pour le service parc automobile au Mans 72 fourniture de matériel de transport pour le service parc automobile au Mans. ville : Le Mans lieu : pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet code_postal...
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 72039Le Mans marches@ville-lemans.fr 0243473740
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72 fourniture de matériel de transport pour le service parc automobile au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124445

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-109873

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, à l'attention de le président, F-72039 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 47 37 31. E-mail : marches@ville-lemans.fr. Fax : (+33) 2 43 47 37 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lemans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériel de transport - année 2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR514.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériel de transport - année 2012
les délais plafonds de livraison des véhicules sont les suivants :
- 3 mois pour les lots 1 et 2
- 5 mois pour les lots 3, 4, 5, 10, 11, 12 et 13
- 7 mois pour les lots 6, 7, 8 et 9.
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante : Service Parc Automobile - 206 rue de l'angevinière - 72100 Le Mans.
Des options obligatoires sont prévues pour les lots 6 et 7.
Pour les lots 6 et 10, il est prévu une démonstration obligatoire du matériel au Centre Technique de la Chauvinière (sis 206 rue de l'angevinière) dans les 15 jours suivant la date limite de remise des offres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Quatre fourgonnettes 2 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cinq monospaces urbains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Deux fourgons moyens surélevés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Deux fourgons atelier maxi long

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Un fourgon aménagé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Une nacelle élévatrice

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34142100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Un châssis cabine 19t avec benne et grue

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Un châssis cabine avec tribenne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Un châssis double cabine 15t avec tribenne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Un tracteur de voirie avec débroussailleuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Une fourgonnette aménagée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Un minibus 9 places

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Deux petits châssis cabine avec benne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix forfaitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations lots 1 à 5, 7 à 9, 11 et 12 %
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre lots 1 à 5, 7 à 9, 11 et 12 %
Pondération : 30.
3. valeur environnementale lots 1 à 5, 7 à 9, 11 et 12 %
Pondération : 15.
4. service après vente lots 1 à 5, 7 à 9, 11 et 12 %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juillet 2012

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Pour les lots 6 et 10, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- prix des prestations : 55 %
- valeur technique : 45 %
pour le lot 13, les critères de sélection des offres sont les suivants :
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 40 %
? Le critère prix sera analysé sur la base de la fiche récapitulative (pour tous les lots exceptés les lots 6 et 10), précisant les caractéristiques du véhicule (prix unitaire du véhicule, prix détaillé des équipements et accessoires, garantie, prise en charge hors garantie constructeur).
Pour les lots 6 et 10, le candidat établira lui même le cadre de prix.
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la documentation fournie et de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule considéré (pour tous les lots exceptés les lots 6, 10 et 13).
Concernant le lot 6, la valeur technique sera appréciée au regard de la documentation technique fournie et de la démonstration du matériel. Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- rayon de braquage du véhicule (10 points)
- empattement et longueur hors tout du véhicule (15 points)
- largeur du véhicule (10 points)
- déport total à charge nominale (10 points). Ce critère prend en compte la longueur de travail de la nacelle en position horizontale, à la charge nominale du constructeur
- hauteur de levage (5 points)
- largeur stabilisé en position travail (5 points). Ce critère prend en compte la largeur du véhicule, stabilisateurs au sol en position travail
- conception machine (15 points), ce critère prend en compte la section du bras télescopique des stabilisateurs de la nacelle, le système hydraulique en proportionnel simultané, la facilité d'utilisation
- performances de la nacelle (15 points)
- accessibilité bacquet et cellule (10 points). Ce critère prend en compte letemps de stabilisation du véhicule, la précision et souplesse des différents mouvements, la simplicité et rapidité de mise en fonction du dépannage
- aménagement intérieur cellule (5 points)
concernant le lot 10, la valeur technique sera appréciée au regard de la documentation technique fournie et de la démonstration du matériel. Les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- ergonomie (15 points). Ce critère englobe l'accessibilité cabine, le confort du siège chauffeur, l'habitabilité cabine
- confort utilisateur (10 points). Ce critère prend en compte le placement des aérateurs de la ventilation, la présence d'un bac réfrigéré, l'épaisseur et le traitement des vitres polycarbonate, les décibels intérieur cabine
- visibilité périphérique et verticale (15 points).
- bras déporté et masses sur tracteur (10 points). Ce critère prend en compte la longueur de déplacement du bras déporté, le poids des masses avant et dans la roue gauche (stabilité et comportement du tracteur)
- capacité du ou des réservoirs à carburant et accessibilité (10 points). Ce critère prend en compte la contenance du ou des réservoirs et l'accès pour faire le plein de carburant.
- consommation carburant (5 points)
- portée maximale horizontale de coupe (5 points)
- conception ensemble débrousailleuse (15 points)
- accessibilité pour travaux de maintenance tracteur (10 points). Ce critère prend en compte l'accès au niveau huile, aux filtres (huile, gasoil, air, habitacle)
- simplicité pour l'inversion des outils - érapeuse/sécateur- (5 points).
- Le critère environnemental sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule considéré, sur la base du niveau de Co²/Km (lots 1 à 5, 11 et 12), sur la base des classifications des normes EUR et Eev (lots 7, 8, 9).
- Le critère service après vente sera analysé au regard de la fiche d'évaluation du coût de possession du véhicule, sur la base de la prise en chargehors garantie constructeur et du délai de livraison des pièces détachées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures :
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2 - garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante : Le Mans Métropole, Pôle Marchés et Achats Publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme ; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Le Mans Métropole, Pôle Marchés et Achats Publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique : service Propreté Parc Auto - tél : 02.43.47.46.60(dominique Leparquier)
Renseignements d'ordre administratif : Pôle Marchés Publics - tél : 02.43.47.49.78 (Anne Javaudin).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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