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72 Formation du personnel - permis motocyclettes, permis poids lourds, fimo et fco marchandises au Mans 72 Formation du personnel - permis motocyclettes, permis poids lourds, fimo et fco marchandises au Mans formation du personnel - permis motocyclettes (AM, attestation motocyclette pour titulaires d...
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72 Formation du personnel - permis motocyclettes, permis poids lourds, fimo et fco marchandises au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998869

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35722

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
Correspondant : le président, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet 72039 Le Mans tél. : 02-43-47-37-31 télécopieur : 02-43-47-37-40 courriel : marches@ville-lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation du personnel - permis motocyclettes (AM, attestation motocyclette pour titulaires de permis B), permis poids lourds (C, C1, CE, C1e), FIMO et FCO marchandises.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80411000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Les marchés seront réglés à prix ajustables, sur fonds propres du budget général de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Pour les 2 lots : numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation professionnelle auprès du Préfet de Région (fournir une copie du justificatif ou du récépissé)
-pour le lot 2 : copie de l'agrément du Préfet de Région, habilitant l'organisme de formation à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de transport routier de marchandises, conformément à l'article 15 du décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : CONTENU des CRITERES :
Pour chaque lot, le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant cumulé de chacun des prix unitaires figurant dans les cadres de réponses correspondants, auxquels seront ajoutés :
- les indemnités kilométriques en vigueur dans la collectivité au jour de la date limite de remise des offres, pour tout déplacement supérieur ou égal à 30 km
- les frais de repas du soir et hébergement selon tarif en vigueur dans la collectivité le jour de la date limite de remise des offres.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum (100). Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans les cadres fournis et dûment complétés.
En cas de discordance constatéedans l'offre, les indications portées sur ces cadres prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre.
Pour le lot 1, le critère de la valeur technique sera analysé au regard des cadres de réponse dûment remplis et complétés d'une note méthodologique détaillant :
- organisation adaptée des formations (sur 50 points) : programme des formations, durée des sessions et organisation dans le temps, nombre de présentations à l'examen.
- adaptation des moyens pédagogiques (sur 25 points) : formateur et CV, méthodes, modalités d'apprentissage, supports de formation.
- adaptation des moyens logistiques mis à disposition (sur 25 points) : présentation du ou des centres de formation (lieux de stage), matériels mis à disposition (véhicules, pistes), moyens de gestion administrative des candidats.
Pour le lot 2, le critère de la valeur technique sera analysé au regard des cadres de réponse dûment remplis et complétés d'une note méthodologique détaillant :
- organisation adaptée des formations (sur 50 points) : programme des formations, durée des sessions et organisation dans le temps, nombre de présentations à l'examen.
- adaptation des moyens pédagogiques (sur 20 points) : formateur et CV, méthodes, modalités d'apprentissage, supports de formation.
- organisation de tests préalables aux préparations aux permis C (sur 15 points) afin d'évaluer la capacité de l'agent à effectuer la formation et restitution à la collectivité (restitution des écrits, synthèse)
- adaptation des moyens logistiques mis à disposition (sur 15 points) : présentation du ou des centres de formation (lieux de stage), matériels mis à disposition (véhicules, pistes), moyens de gestion administrative des candidats.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Durée du marché : 1 an à compter de lanotification, renouvelable 2 fois
le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Des échantillons seront à remettre.
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - renseignements techniques : LEMOINE Bernadette 02.43.47.36.88.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Permis de catégorie be, am et formations pour les motocyclettes légères.

Cout estimé (H.T.) : 10 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80411000.
Lot(s) 2 Permis de catégorie c, fimo, fco.

Cout estimé (H.T.) : 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80411000.

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