Centrale des marchés
72 Aménagement de la rue des Châtaigniers à Mulsanne 72 Aménagement de la rue des Châtaigniers à Mulsanne mulsanne - aménagement de la rue des Châtaigniers. code_postal : 72039 ville : Le Mans lieu : pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 1...
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 72039Le Mans marches@ville-lemans.fr 0243473740
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72 Aménagement de la rue des Châtaigniers à Mulsanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742328

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113563

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
Correspondant : le président, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet 72039 Le Mans tél. : 02-43-47-37-31 télécopieur : 02-43-47-37-40 courriel : marches@ville-lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mulsanne - aménagement de la rue des Châtaigniers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
terrassements en déblais (1400 m3) - terrassements en remblais (650 m3) - enrobés (580 m3) - bordures (1670 m) - tranchées pour fourreaux (360 m) - fourreaux (1440 m) - surface de chaussée (2400 m2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution est de 3 mois hors période de préparation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Acomptes mensuels.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal / Annexe de l'eau / Annexe Transport de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
- les moyens humains et matériels affectés aux travaux : notation sur 1 point
- l'organisation prévue pour le déroulement du chantier : notation sur 1 point
- le planning prévisionnel des travaux : notation sur 1 point
- la provenance des fournitures (bordures, fourreaux, fontes et éléments béton) et les caractéristiques des granulats et matériaux de remblais (nature et classification) : notation sur 2 points
- le lieu de fabrication des enrobés (distance de la centrale au chantier) et le type du poste d'enrobage, la formulation et les caractéristiques des enrobés (caractérisation des constituants, essais de comportement) : notation sur 3 points
- les mesures et préconisations prises pour le respect de l'environnement et le développement durable : élimination et traçabilité des déchets de chantier, utilisation de matériaux recyclés, réduction de l'incidence transport : notation sur 2 points
si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : m. Daunay au 02.43.47.47.32
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.

Date limite d'obtention : 24 juillet 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

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