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72 Acquisition de sacs transparents pour la collecte des emballages plastiques et briques alimentaires pour Le Mans Métropole au Mans 72 Acquisition de sacs transparents pour la collecte des emballages plastiques et briques alimentaires pour Le Mans Métropole au Mans acquisition de sacs transparents pour la collecte des emballage...
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72 Acquisition de sacs transparents pour la collecte des emballages plastiques et briques alimentaires pour Le Mans Métropole au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170584

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149711
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
Correspondant : le président, pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@ville-lemans.fr, adresse internet : http://www.lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de sacs transparents pour la collecte des emballages plastiques et briques alimentaires - 1 an renouvelable 3 fois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum annuel est le suivant : 33 000 EUR Ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres de la Collectivité, dans les 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : 5 semaines à compter de l'émission du bon de commande
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 - renseignements techniques : Chancerel Anthony 02.43.47.49.83.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes : Adresse ci-dessus

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