Avis de concession - Avis n° 24-100800 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-100800
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Le Mans Métropole
Adresse : 16 Avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans
Coordonnées :
Courriel : Cyril.wintenberger@lemans.fr
Point(s) de contact : Cyril Wintenberger - Chef de projets Hydrogène - IRVE - Achats d'énergies
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - DEPLOIEMENT, FINANCEMENT ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CPV - Objet principal : 31224500
Type de marché : Services
Description succincte : Pour mettre en oeuvre son projet, la Métropole envisage de passer un contrat de concession de service public avec un opérateur pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE. Toutefois, et conformément à l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'offre déployée par la Métropole ne pourra se mettre en place que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate » sur son territoire, et donc d'une carence du secteur privé ». La présente consultation constitue donc un Appel à Manifestation d'Intentions (AMI) ayant pour objet exclusif d'identifier si les offres privées permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals en répondant aux objectifs précisés dans le règlement d'appel à manifestation d'intentions accessible à l'adresse suivante : https://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/loccupation-du-domaine-public L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le présent appel n'a pas pour objet de répondre à un besoin de Le Mans Métropole au sens du droit de la commande publique, mais d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble de son territoire, conformément à l'article L. 2224-37 du CCGT, de sorte notamment à garantir que l'intervention publique ne perturbera pas les investissements privés. Le Mans Métropole souhaite donc recueillir aujourd'hui précisément les offres commerciales permettant de répondre aux besoins susvisés assorties des garanties permettant d'en évaluer le caractère sincère et crédible.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 31224500
CPV - Objet principal : 31200000
CPV - Objet principal : 45310000
CPV - Objet principal : 50230000
Description des prestations : Pour mettre en oeuvre son projet, la Métropole envisage de passer un contrat de concession de service public avec un opérateur pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE. Toutefois, et conformément à l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'offre déployée par la Métropole ne pourra se mettre en place que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate » sur son territoire, et donc d'une carence du secteur privé ». La présente consultation constitue donc un Appel à Manifestation d'Intentions (AMI) ayant pour objet exclusif d'identifier si les offres privées permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals en répondant aux objectifs précisés dans le règlement d'appel à manifestation d'intentions accessible à l'adresse suivante : https://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/loccupation-du-domaine-public L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le présent appel n'a pas pour objet de répondre à un besoin de Le Mans Métropole au sens du droit de la commande publique, mais d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble de son territoire, conformément à l'article L. 2224-37 du CCGT, de sorte notamment à garantir que l'intervention publique ne perturbera pas les investissements privés. Le Mans Métropole souhaite donc recueillir aujourd'hui précisément les offres commerciales permettant de répondre aux besoins susvisés assorties des garanties permettant d'en évaluer le caractère sincère et crédible.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués dans le document disponible via le lien suivant : https://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/loccupation-du-domaine-public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués dans le document disponible via le lien suivant : https://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/loccupation-du-domaine-public
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les modalités de présentation, de constitution et d'envoi des dossiers sont détaillées dans l'AMI et ses annexes joints au présent avis, qui contiennent tous les éléments de contexte nécessaires à leur élaboration. Si des pièces ou informations dont la présentation étaient réclamées au titre de la candidature et des offres sont absentes ou incomplètes, la Métropole se réserve la possibilité de demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier. Les opérateurs souhaitant obtenir des informations complémentaires sur le présent AMI doivent le faire exclusivement par le moyen de l'adresse électronique à l'adresse suivante : cyril.wintenberger@lemans.fr et energie.climat@lemans.fr. Des questions pourront y être posées jusqu'au 20 septembre 2024, 12h heure locale, inclus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
