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travaux sur bons de commande 2014 à 2017, divers groupes, Le Mans Le mans travaux sur bons de commande 2014 à 2017, divers groupes, Le Mans. Appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat. Correspondant : Mme le D...
Le Mans Habitat 72055Le Mans
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Travaux sur bons de commande 2014 à 2017, divers groupes, Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847278

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/13)
7091003701
BOAMP (12/10/13)
13-180010
JOUE (12/10/13)
343191-2013
SOURCEWEB (10/10/13)
Le mans
travaux sur bons de commande 2014 à 2017, divers groupes, Le Mans.
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat. Correspondant : Mme le Directeur général, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : travaux sur bons de commande 2014 à 2017, divers groupes, Le Mans.
CPV : objet principal : 45454100-5.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution : divers adresses à Le Mans (72), voir le cahier des charges.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 années.
Caractéristiques principales : marché de travaux passé par appel d'offres ouvert (articles 28, 29 et 43 du décret 2005-1742).

Les travaux sur bons de commande ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien, parfois à caractère d'urgence, sur tout le patrimoine de l'office, ce qui représente environ 12 500 logements.

La présente consultation se répartit en 6 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.

Montant maximum annuel :
Lot 07 : vitrerie : 80 000 euros HT.
Lot 09 : plâtrerie : 120 000 euros HT.
Lot 16 : faïence : 320 000 euros HT.
Lot 10 : peinture tapisserie : 700 000 euros HT.
Lot 20 : peinture tapisserie : 600 000 euros HT.
Lot 30 : peinture tapisserie : 700 000 euros HT.

Durée des marchés : les marchés seront conclus sous la forme de marchés à bons de commande, pour une période courant de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 31 décembre 2014 puis renouvelable par tacite reconduction année par année sans pouvoir excéder le 31 décembre 2017.

La présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du Code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront fermes.

Mode de financement : les prestations seront financées, pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.

Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.

Unité monétaire utilisée : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742 permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Situation juridique, références requises : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.
Capacité économique et financière, références requises :
- indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique,

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent «ou références de prestations équivalentes» ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes...) :

Lot 07 : Qualibat 4612.
Lot 09 : Qualibat 4112 et 4132.
Lot 16 : Qualibat 6312.
Lots 10, 20 et 30 : Qualibat 6112.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : 9 octobre 2013.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (60 %),
- valeur technique (sur la base du mémoire méthodologique remis et notamment sur les moyens humains 10 %, moyens techniques 10 %, la démarche qualité 10 % et le traitement des déchets 10 %, mis à disposition pour la présente consultation) (40 %).
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1310TAOOSAC03.
Renseignements complémentaires : à remettre avec la candidature : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742 permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat par laquelle il déclare :
a) condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne,
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,
b) lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne,
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail,
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,
f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
g) marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de Le Mans Habitat, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2 (service marchés et achats, porte Bm 216, tél. 02 43 41 23 94, fax 02.43.41.53.33,
courriel : service.marches@lemanshabitat.com).

Un dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique "entreprises" puis "marchés publics".

Renseignements d'ordre technique : Direction de la maintenance et de la relation clientèle, tél. 02 43 41 23 93.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Marché soumis à l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ouverture des bureaux au public : 9 h à 12 h, 14 h à 17 h.

La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-Rom, clé Usb,...) ne sont pas autorisés.

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 9 octobre 2013 à 15 h 55.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00) :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L 551-1 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (n° 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative,
- d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot(s) n°007 : vitrerie.
CPV : objet principal : 45441000-0.
Lot(s) n°009 : plâtrerie.
CPV : objet principal : 45410000-4.
Lot(s) n°016 : faïence.
CPV : objet principal : 45431000-7.
Lot(s) n°010 : peinture tapisserie, divers groupes dont Sablons Est rattachés à l'agence des Bords de l'Huisne.
CPV : objet principal : 45442100-8.
Lot(s) n°020 : peinture tapisserie, divers groupes dont Sablons Ouest rattachés à l'agence des Bords de l'Huisne.
CPV : objet principal : 45442100-8.
Lot(s) n°030 : peinture tapisserie, groupes rattachés à l'agence quartiers Sud - Vauguyon.
CPV : objet principal : 45442100-8.
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