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72 entretien avec garantie totale des chauffe-bains fonctionnant au gaz pour le compte Le Mans Habitat - OPHLM au Mans 72 entretien avec garantie totale des chauffe-bains fonctionnant au gaz pour le compte Le Mans Habitat - OPHLM au Mans pays : F- lieu : 2, rue de la Mariette Cedex 2 ville : Le Mans. code_p...
Le Mans Habitat - OPHLM du Mans 72055Le Mans
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72 entretien avec garantie totale des chauffe-bains fonctionnant au gaz pour le compte Le Mans Habitat - OPHLM au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845490

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178759
SOURCEWEB (09/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2, rue de la Mariette Cedex 2, à l'attention de Mme le directeur général, F-72055 Le Mans.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien avec garantie totale des chauffe-bains fonctionnant au gaz.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3010 chauffe-bains.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance prévue à l'article 5.2 du C.C.A.P. Concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 € (H.T.) Et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Les prix seront fermes
mode de financement : les prestations seront financées sur fonds propres
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique,
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent ou "références de prestations équivalentes" ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes...)
Qualibat 5562 maintenance des appareils individuels de productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire et Vmc gaz associé (technicité confirmée).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique (sur la base du mémoire méthodologique remis et notamment sur les moyens humains 10 %, moyens techniques 10 %, extranet 10 % et démarche qualité 10 %) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1310AOEDAR01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : sans objet.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de Le Mans Habitat - 2, rue de la Mariette - 72055 Le Mans Cedex 2 (service Marchés et Achats - porte Bm 216 - fax : 02.43.41.53.33 - courriel : service.marches@lemanshabitat.com).
un dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique "entreprises" puis "marchés publics"
Renseignements d'ordre technique :
Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle : Tél. 02 43 41 23 93
renseignements d'ordre administratif
service Marchés et Achats : Tél. : 02.43.41.53.48 - fax : 02.43.41.53.33
caractéristiques principales : Il s'agit de l'entretien avec garantie totale des chauffe-bains fonctionnant au gaz, divers groupes au Mans, pour les années 2014 à 2017
durée du marché : Le marché est passé pour une première période courant de la date de démarrage fixée par ordre de service au 31 décembre 2014, puis reconductible annuellement sans pouvoir excéder le 31 décembre 2017.
la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742 permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché
conditions de remise des offres ou des candidatures : Ouverture des bureaux au public : 9h à 12h -14h à 17h
la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé Usb...) ne sont pas autorisés.
Se référer au règlement de consultation.
tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : M Renvoizé, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex 2.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat par laquelle il déclare :
a)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b)lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être
en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à.
l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g)marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée Ile Gloriette 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00) :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 (n°291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative
- d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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