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Maintenance avec garantie totale des générateurs mixtes fonctionnant au gaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692900

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083449801
SOURCEWEB (24/05/13)
BOAMP (14/05/13)
13-83941
Le Mans
maintenance avec garantie totale des générateurs mixtes fonctionnant au gaz
avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat. Correspondant : Mme le Directeur général, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex 2.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 1301SAODAR01.
Objet du marché : maintenance avec garantie totale des générateurs mixtes fonctionnant au gaz, radiateurs gaz, installations de VMC et modules de surpression d'eau, divers groupes, 2013-2019.
Catégorie de service : 1.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sur la base du mémoire méthodologique remis et notamment sur les moyens humains 20 %, matériels - dont les fiches techniques le cas échéant - 20 % et organisationnels y compris les aspects concernant la sécurité 20 % mis à disposition pour la présente consultation) (60 %),
- prix (40 %).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00) :
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L 551-1 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16 juillet 2007 (n° 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
CPV objet principal : 50531200-8.
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 13-019. maintenance avec garantie totale des générateurs mixtes fonctionnant au gaz, radiateurs gaz, installations de VMC et modules de surpression d'eau, divers groupes, 2013-2019.
Nom du titulaire / organisme : SA Iserba, 8, avenue Eugène-Hénaff, 69120 Vaulx-en-Velin.
Date d'attribution du marché : 2 avril 2013.
Autres informations : la société Iserba a été retenue pour un montant de 417 490,99 euros HT pour l'année 2013 et pour un montant annuel de 480 879,24 euros HT pour les années 2014 à 2019.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013 à 12 h 46.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.
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