Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



LE MANS HABITAT
Mme Fabienne DELCAMBRE - Directeur Général
37 rue de l'Estérel
72055 Le Mans - cedex 2
Tél : 02 43 41 53 00
Correspondre avec l'Acheteur




Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;


Objet
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Nature
Fournitures
Type
Achat
Mode
Procédure ouverte
DESCRIPTION
Il s'agit de la fourniture et acheminement d'électricité et services associés, pour 9 points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva, au Mans.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Mise en place / préparation des prestations : de la notification au 31 décembre 2015
Démarrage de la fourniture : 01 janvier 2016
Le marché est passé pour une période de 2 ans, reconductible 1 an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.

Code CPV principal
09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
9 points de livraison au Mans pour une quantité totale facturée (non contractuelle) en 2014 de 1 077 475 Kwh


Conditions relatives au contrat
Financement
Les prix seront fermes.
Mode de financement : les prestations seront financées sur fonds propres.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.


Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.
- Ces déclarations figurent dans les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Il est recommandé aux candidats d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version mise à jour.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les candidats devront produire les éléments suivants :
- copie de l'Autorisation de fourniture d'électricité (article L 333-1 du code de l'énergie) délivrée par l'autorité administrative
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 29/10/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé



Renseignements complémentaires
 
La présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de LE MANS HABITAT - 37, rue de l'Estérel - 72055 LE MANS Cedex 2 (Service Marchés et Achats - Tél. : 02.43.41.53.48 - fax : 02.43.41.53.33 - courriel : service.marches@lemanshabitat.com).
Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique "marchés" puis www.marches-publics.info
Renseignements d'ordre technique :
Direction de la Maintenance et de la Relation Clientèle
Tél : 02 43 41 53 10
CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES OU DES CANDIDATURES
Ouverture des bureaux au public : 9h à 12h -14h à 17h
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (CD-Rom, clé USB,…) ne sont pas autorisés.
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
JOUE - GENERALITES
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
VOIES DE RECOURS
- D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative ;
- D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;
- D'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007 (n°291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative
- D'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative)


 

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr

 
Envoi le 18/09/15 à la publication