Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Situation juridique - références requises :
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.
- Ces déclarations figurent dans les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Il est recommandé aux candidats d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version mise à jour.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les candidats devront produire les éléments suivants :
- copie de l'Autorisation de fourniture d'électricité (article L 333-1 du code de l'énergie) délivrée par l'autorité administrative
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
A proximité de Le Mans
72000 Sarthe
Adresse :
LE MANS HABITAT Mme Fabienne DELCAMBRE - Directeur Général 37 rue de l'Estérel, - cedex 2 Tél, 02 43 41 53 00
72055 Le Mans (Code Insee: 72181)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 29/10/15
Secteurs d'activité :