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Le Mans Habitat 72055Le Mans
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Construction de 17 logements plus Hqe, rue Kléber et avenue Rubillard, Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322282

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/07/08)
7000142801
Le Mans Habitat
Construction de 17 logements plus Hqe, rue Kléber et avenue Rubillard, Le Mans
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat. Correspondant : M. le Président, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2.
Objet du marché : construction de 17 logements plus Hqe, rue Kléber et avenue Rubillard, Le Mans.
CPV objet principal : 46211000-9.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de procédure : procédure négociée.
Lieu d'exécution : rue Kléber et avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Caractéristiques principales :
Marché public de travaux passé selon une procédure négociée suite à un appel d'offres infructueux (articles 34, 35-I-1 o , 65 et 66 du Code des marchés publics). Dans un 1 er temps, les entreprises devront se porter candidates. Seules les entreprises sélectionnées à l'issue de cette 1 re phase recevront le dossier de consultation. L'opération concerne la construction de 17 logements Plus Hqe dont 16 logements collectifs et 1 individuel au Mans (Sarthe). La présente opération se répartit en 20 lots. La dévolution des travaux sera effectuée par lots séparés. 18 lots sont déjà pourvus dans le cadre de procédures antérieures.
Délai global de réalisation : 16 mois, non compris une durée de 2 mois pour la préparation du chantier, hors congés payés, hors intempéries.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
L'avis implique un marché public.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie devra être constituée (article 5.1 du CCAP) correspondant à 5 % du montant du marché (pouvant être remplacée par une garantie à 1 re demande). L'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et devra faire l'objet d'une garantie à 1 re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix seront révisables.
Mode de financement : les prestations seront financées, pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures. Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Situation juridique, références requises : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière, références requises : indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent «ou références de chantier équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat», lot 15 : plomberie, sanitaires, Qualibat 5113, lot 16 : chauffage gaz, Qualibat 5313, 5433.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir infra.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Date limite de réception des candidatures : le 10 septembre 2008 à 17 h.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : le 19 septembre 2008.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0807MNFAD01.
Renseignements complémentaires :
A remettre par le candidat au niveau de la candidature : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que :
1. il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par la 2 e alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts ;
2. il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-8, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
3. il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même Code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4. il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
5. il est en règle au regard des articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées ;
6. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de l'office public de l'Habitat de Le Mans Métropole, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2, service affaires juridiques et marchés, porte Bm 218, fax 02.43.41.53.33, courriel : service.marches@lemanshabitat.com
Renseignements d'ordre technique : groupement atelier Bleu d'Archi, 7, rue du Port-Bouquet, 72000 Le Mans, tél. 02 43 24 28 48, fax 02.43.23.92.69.
Renseignements d'ordre administratif : service affaires juridiques et marchés, tél. 02 43 41 23 71, fax 02.43.41.53.33.
Procédures de recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois, Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.48.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr). Elle peut également faire l'objet conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le Président du Tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Ouverture des bureaux au public : 9 h à 12 h, 14 h à 17 h.
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier.
Les entreprises intéressées pourront faire acte de candidature en remettant le dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
_ par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à : M. le Président de Le Mans Habitat, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2, contre récépissé sur place à Le Mans Habitat, service des affaires juridiques et marchés, 2 e étage, porte Bm 216.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française.
S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 juillet 2008.
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 15 : plomberie, sanitaires.
CPV, objet principal : 45330000-9.
Lot 16 : chauffage gaz, ventilation.
CPV, objet principal : 45331000-6.
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