Construction d'une maison relais et d'un immeuble collectif de 21 logements, rue des Sables-d'Or, Le Mans

Le Mans Habitat
Construction d'une maison relais et d'un immeuble collectif de 21 logements, rue des Sables-d'Or, Le Mans
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat, correspondant : M. le Président, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 02.
Objet du marché : construction d'une maison relais et d'un immeuble collectif de 21 logements, rue des Sables-d'Or, Le Mans.
CPV objet principal : 45000000-7.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de procédure : procédure négociée.
Lieu d'exécution : rue des Sables-d'Or, 72000 Le Mans.
Caractéristiques principales :
Dans un premier temps, les entreprises devront se porter candidatures. Seules les entreprises sélectionnées à l'issue de cette première phase recevront le dossier de consultation.
Il s'agit de la construction d'une maison relais (18 logements T1) et d'un immeuble collectif de 21 logements rue des Sables-d'Or au Mans (72000).
La présente opération se répartit en 19 lots. La dévolution des travaux sera effectuée par lots séparés.
Pour les lots :
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 08 : menuiserie intérieure.
Lot 14 : carrelage, faEence.
Lot 15 : revêtements de sols souples.
Lot 16 : peinture, revêtements muraux.
Lot 18 : clôtures, espaces verts.
Les titulaires de ces 6 marchés devront respecter les dispositifs d'insertion sociale prévus au cahier des charges. Il est imposé d'attribuer au minimum 15 % du nombre d'heures de travail du lot concerné aux habitants des zones urbaines sensibles de l'agglomération mancelle en difficulté d'insertion professionnelle (Sablons, Ronceray, Glonnières, Epine, Bellevue et Chaoué Perrières). Les modalités seront précisées au cahier des charges.
Délai global de réalisation : 19 mois, non compris une durée de 2 mois pour la préparation du chantier, hors congés payés, hors intempéries.
Marché non soumis à l'accord sur les marchés publics de l'Orne.
Des options dont le chiffrage est obligatoire seront listées dans le règlement de consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
L'avis implique un marché public.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie devra être constituée (article 5.1 du CCAP) correspondant à 5 % du montant du marché (pouvant être remplacée par une garantie à première demande).
L'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront révisables.
Mode de financement : les prestations seront financées, pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal, le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire), elles peuvent par ailleurs répondre à un ou plusieurs lots (les propositions de rabais pour lots groupés sont cependant prohibées).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou le candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et le capacité du candidat à exécuter le marché.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation juridique, références requises : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent «ou références prestations équivalents ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes, expériences)».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir infra.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique (60 %).
_ prix (40 %).
Date limite de réception des candidatures : 24 septembre 2008 à 17 h.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 9 octobre 2008.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de références attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0808MNFAD01.
Renseignements complémentaires :
Marché public de travaux passé selon une procédure négociée (articles 34, 35 I 5, 65 et 66 du Code des marchés publics).
A remettre par le candidat au niveau de la candidature :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que :
1. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés : les personnes admises au redressement judiciaire au sens du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
2. il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-10, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 439-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
3. il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail.
4. il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens du Code de commerce et qu'il n'est pas déclaré en faillite personnelle, au sens du même Code, ni ne fait l'objet d'une procédure équivalents régie par un droit étranger.
5. il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
6. il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5214-1, R. 5213-39 et L. 5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Renseignements d'ordre technique : Bleu D'archl, 7, rue du Port-Bouquet, 72000 Le Mans, tél. 02 43 24 28 48, fax 02.43.23.92.69.
Renseignements d'ordre administratif : service affaires juridiques et marchés, tél. 02 43 41 23 71, fax 02.43.41.53.33 .
Recours : devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois (Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr).
Il peut également être fait recours, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, à un référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Ouverture des bureaux au public : 9 h à 12 h, 14 h à 17 h.
Les entreprises intéressées pourront faire acte de candidature en remettant le dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentielle, notamment :
_ par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à : M. le Président de Le Mans Habitat, 2, rue de la Marlette, 72055 Le Mans cedex 02.
_ contre récépissé sur place à Le Mans Habitat, service des affaires juridiques et marchés, 2 e étage, porte Bm 216.
Les plis porteront la mention suivante : construction d'une maison relais et d'un immeuble collectif de 21 logements, rue des Sables-d'Or, Le Mans, procédure négociée, candidature, ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2008.
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot(s) 01 : voirie assainissement.
Lot(s) 02 : gros oeuvre.
Lot(s) 03 : étanchéité.
Lot(s) 04 : bardage stratifié.
Lot(s) 05 : serrurerie.
Lot(s) 06 : menuiserie extérieure PVC.
Lot(s) 07 : menuiserie extérieure aluminium, acier.
Lot(s) 08 : menuiserie intérieure.
Lot(s) 09 : plâtrerie, cloisons sèches.
Lot(s) 10 : plafonds suspendus.
Lot(s) 11 : plomberie, sanitaires.
Lot(s) 12 : électricité.
Lot(s) 13 : chauffage, ventilation.
Lot(s) 14 : carrelage, faEence.
Lot(s) 15 : revêtements de sols souples.
Lot(s) 16 : peinture, revêtements muraux.
Lot(s) 17 : ascenseur.
Lot(s) 18 : clôtures, espaces verts.
Lot(s) 19 : antenne, télévision.