Réhabilitation et restructuration des tours 1 et 7, rue des Alpes

Le Mans Habitat
Réhabilitation et restructuration des tours 1 et 7, rue des Alpes
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat. Correspondant : M. le Président, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2, courriel : service.marches@lemanshabitat.com.
Objet du marché :
Mission de maîtrise d'oeuvre : réhabilitation et restructuration des tours 1 et 7, rue des Alpes.
CPV, objet principal : 74200000-1.
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de service : 12.
Type de procédure : procédure négociée.
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des 2 tours situées 1 et 7, rue des Alpes au Mans :
_ 60 logements pour la tour 4 (r + 13) sise au 1, rue des Alpes.
_ 61 logements pour la tour 1 (r + 13) sise au 7, rue des Alpes.
Travaux dans les parties communes :
_ Mise aux normes des ascenseurs.
_ Mise en place d'éclairage de sécurité.
_ Recloisonnement éventuel des locaux des parties communes avec accès renforcés.
_ Remise aux normes des 1 er travaux à l'intérieur des logements :
_ portes palières renforcées ;
_ remplacement des portes intérieures cassées ou défectueuses ;
_ réfection de l'électricité ;
_ réfection de la plomberie ;
_ réfection de la ventilation ;
_ réfection des revêtements muraux ;
_ réfection des revêtements de sols ;
_ remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC clos et couvert ;
_ vérification des toitures terrasses y compris mise en place d'un garde-corps de sécurité ;
_ isolation thermique par l'extérieur ;
_ vérification des portes extérieures des locaux communs.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation de maîtrise d'oeuvre : 1 er trimestre 2009.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux bâtiment est d'environ 4 686 000 euros HT.
La durée estimée des travaux : 24 mois, hors congés payés et intempéries.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis implique un marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix seront révisables.
Virement à un compte bancaire ou postal.
Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Il sera consenti une avance pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT représentant 5 % du montant du marché moyennant constitution d'une garantie à 1 re demande garantissant le remboursement de l'avance.
Mode de financement : les prestations seront financées pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Nombre de candidats admis à remettre une offre :
Trois (3) seront analysés :
_ la composition et les compétences de l'équipe ;
_ les garanties et capacités financières de l'équipe ;
_ les moyens humains et matériels alloués à chaque étape (conception et suivi) ;
_ les références d'au minimum trois opérations similaires ou de réhabilitation de logements de moins de 5 ans (réhabilitation complète de tour).
Ces 4 éléments serviront à départager les équipes et à retenir les 3 candidats admis à négocier.
Situation juridique, références requises : les candidatures comporteront les déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Justifications à produire quant à la capacité. Présentation de l'équipe affectée à cette mission : dans une note de présentation sera indiquée de façon précise la constitution de l'équipe, avec pour chaque membre. Indication de la fonction et la qualification (pour la phase conception et phase réalisation). A cette présentation seront joints tous les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnes des références relatives à des projets d'importance similaires ou de réhabilitation de moins de 5 ans : parmi ces références, en détailler trois au maximum en présentant les éléments suivants :
_ maître d'ouvrage ;
_ nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
_ lieu et date de réalisation ;
_ présentation sommaire de l'opération ;
_ surface habitable de l'opération ;
_ coût prévisionnel et coût réel des travaux ;
_ mission confiée au maître d'oeuvre, composition de l'équipe et indication des prestations effectivement réalisées par le candidat ;
_ documents graphiques (a4), 5 photographies significatives de la qualité architecturale et fonctionnelle des projets.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : le 1 er juillet 2008.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications à produire quant à la qualité. Le cas échéant, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants pour la représenter (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC4). En outre, pour chaque candidat ou chaque cotraitant d'un groupement.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
1. Il n'est pas en procédure de redressement judiciaire, sinon les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (copie du ou des jugements prononcés).
2. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 e alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 er et 2 e alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, (ou l'objet d'une condamnation pour un infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne).
3. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
4. Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et qu'il n'est pas déclaré en faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même Code, ni ne fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
5. Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
6. Il est en règle au regard des articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
7. Pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou règle d'effet équivalent et pour les sociétés, pièce justificative de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou équivalent.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Montant des honoraires : 60 %.
_ Délais des études : 40 %.
Date limite de réception des candidatures : le 9 septembre 2008 à 17 h.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0807SMNDAR01.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Nature et étendue de la mission de base (bâtiment) : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires : visite des logements, ordonnancement, pilotage, coordination.
Renseignements complémentaires :
Marché passé selon la procédure négociée (articles 35-I, 65, 66 et 74-III-1 o du Code des marchés publics). Dans un 1 er temps, les équipes devront se porter candidates. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de cette 1 re phase recevront le dossier de consultation et pourront participer aux négociations. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier, le dossier de consultation (comportant notamment le programme et annexes, le projet de cahier des clauses administratives particulières, le projet de cahier des clauses techniques particulières) sera adressé gratuitement aux 3 candidats sélectionnés.
Renseignements :
_ D'ordre technique : services techniques de Le Mans Habitat, tél. 02 43 41 53 06.
_ D'ordre administratif : tél. 02 43 41 53 48, fax 02.43.41.53.33.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestataires doivent soumissionner pour l'ensemble des missions précitées. Les candidats devront réunir toutes les compétences nécessaires pour assumer la mission de maîtrise d'oeuvre telle qu'elle est définie par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP c'est-à-dire apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. L'équipe rassemblant ces compétences pourra relever d'une structure unique ou d'un groupement conjoint mais devra, quelle que soit sa configuration, comporter au minimum un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) et un bureau d'études fluides. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint sera le membre disposant de la compétence architecturale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalités et transmission des candidatures et lieu de dépôt les équipes intéressées pourront faire acte de candidature en remettant le dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
_ par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à M. le Président de Le Mans Habitat, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2 ;
_ remis contre récépissé sur place à Le Mans Habitat, service des affaires juridiques, bureau des marchés, 2 e étage, porte Bm 216. Ils devront impérativement parvenir à l'office avant la date et heure limite précisées ci-dessous.
Ouverture des bureaux au public : 9 h à 12 h, 14 h à 17 h.
Les plis porteront la mention suivante : réhabilitation et restructuration des tours, 1 et 7, rue des Alpes, mission de maîtrise d'oeuvre, ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 1 er juillet 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés.
Correspondant : M. Renvolzé, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe-ta-nantes@juradm.fr, soit par recours contentieux dans un délai de deux mois, soit par référé précontractuel devant le Président du Tribunal administratif de Nantes conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.