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Entretien des parties communes divers groupes, années 2012 à 2015 (31 mars 2015)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6743

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/10/11)
Le Mans Habitat
Entretien des parties communes divers groupes, années 2012 à 2015 (31 mars 2015)
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat, correspondant : Mme Le Directeur Général, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 02.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : entretien des parties communes divers groupes, années 2012 à 2015 (31 mars 2015).
CPV objet principal : 90911200-8.
Catégorie de service : 14.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution :
Divers groupes : Chapelains-sur-Vaux, Grande-Rue, Manutention, Bouquet, Chapelains, Davoy, 70, Grande-Rue, La Calandre, Parc Monod, Chapeau-Rouge, Ambroise-Paré, Oyon et salle de formation 4 ter, boulevard Oyon, Glonnières : 3, 5 et 7, boulevard des Glonnières, 4 à 10, rue Fra-Angelico, 3 à 9, rue Fra-Angelico, 292 à 304, avenue Georges-Durand, Agence 20, boulevard des Glonnières, Magritte, Sablons est, Sablons ouest partiel, Atelier 332, avenue Bollée, 72000 Le Mans.
Caractéristiques principales : le présent appel d'offres a pour objet d'assurer le nettoyage et l'entretien des parties communes des bâtiments de Le Mans Habitat (divers groupes rattachés à 3 agences).
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution sera effectuée par lots séparés.
Durée du marché : le marché est passé pour une première période courant de la date de démarrage prescrite par ordre de service jusqu'au 31 décembre 2012, puis renouvelable tacitement année par année dans la limite de 3 fois, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2015.
Période prévisionnelle de commencement d'exécution : le 1er trimestre 2012.
Refus des variantes.
Quantités (fournitures et services) / Nature et étendue (travaux) :
Lot 01 : agence centre ville : 361 logements.
Lot 02 : agence quartiers sud/Vauguyon : 175 logements + agence.
Lot 02 : agence bords de l'huisne : 662 logements + atelier + 1 loge + futur siège de Le Mans Habitat (fin 2013).
Prestations divisées en lots : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis implique un marché public.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue à l'article au Ccap concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront fermes, actualisables.
Mode de financement : les prestations seront financées sur fonds propres.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Unité monétaire utilisée : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les entreprises peuvent répondre (dans le cadre d'un lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Situation juridique - références requises : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises :
Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références de prestations équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes, expériences...).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique nombre d'heures estimé par groupes 35 % moyens techniques et humains mis à disposition 30 % démarche qualité 10 % (75 %) ;
_ prix (25 %).
Date limite de réception des offres : le 17 novembre 2011 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1110AOOMIB01.
Renseignements complémentaires :
A remettre avec la candidature : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
1. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8e alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.
2. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne.
3. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne.
4. Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
5. Il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
6. Il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
7. Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
8. Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de Le Mans Habitat, office public de l'habitat de Le Mans Métropole, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 02 (service marchés et achats, porte Bm 216, fax 02.43.41.53.33, courriel : service.marches@lemanshabitat.com).
La demande de dossier de consultation devra être reçue chez Le Mans Habitat au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres pour tout envoi (complet ou partiel) de celui-ci par voie postale.
Un dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique «Espace entreprises et Marchés Publics» puis «marchés publics».
Renseignements d'ordre technique : direction de la maintenance et de la relation clientèle, tél. 02 43 41 23 60, fax. 02 43 41 53 33.
Renseignements d'ordre administratif : service marchés et achats, tél. 02 43 41 23 73, fax. 02.43.41.53.33 .
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ouverture des bureaux au public : 8 h 30 à 12 h à 14 h à 17 h.
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé usb, ...) ne sont pas autorisés.
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
Auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée Ile-Gloriette, 44041 Nantes, téléphone 02 40 99 46 00) :
_ d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
_ d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
_ d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;
_ d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16 juillet 2007 (no 29154), société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ;
_ d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 01 : groupes rattachés à l'agence centre ville.
CPV objet principal : 90911200-8.
CPV objet complémentaire : 90912000-3.
Lot 02 : groupes rattachés à l'agence quartiers sud-vauguyon
CPV objet principal : 90911200-8.
Lot 03 : groupes rattachés à l'agence bords de l'huisne.
CPV objet principal : 90911200-8.
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