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Le Mans Habitat 72000(Le)Mans
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Construction d'environ 37 logements collectifs BBC, rue Baudin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7240

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/11)
Le Mans Habitat
Construction d'environ 37 logements collectifs BBC, rue Baudin
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Habitat. Correspondant : Mme Le Directeur Général, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Objet du marché : construction d'environ 37 logements collectifs BBC, rue Baudin.
CPV : objet principal : 71200000-0.
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de service : 12.
Type de procédure : concours restreint.
Caractéristiques principales :
Programme sommaire de l'opération.
Le projet concerne la construction d'environ 37 logements collectifs, avec création de voirie légère, de 22 garages ainsi que de 15 places de stationnement aérien, sur un terrain situé à l'angle des rues Baudin et d'Alembert, soit un foncier d'un total d'environ 2 364 m2.
Les constructions sur ces parcelles ont fait l'objet d'une démolition.
Les logements devront obtenir le label BBC Effinergie.
Durée estimée des études : 6 mois.
Durée estimée des travaux : 14 mois (non compris les congés payés, les intempéries et la période de préparation 2 mois).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Quantités (fournitures et services)/nature et étendue (travaux) :
L'opération est divisée en deux domaines fonctionnels donnant lieu à la présente procédure unique et à la conclusion d'un marché unique de maîtrise d'oeuvre :
Domaine bâtiment :
_ construction de 37 logements collectifs, soit environ 2 769 m2 de surface habitable, compris locaux poubelles communs, local vélos et local du personnel d'entretien ;
_ construction de 22 garages fermés, construction éventuelle dans le volume des bâtiments d'un local transformateur.
Domaine infrastructure (surface du terrain affectée à la tranche unique de travaux) :
_ réalisation de 15 places de stationnement aérien, dont 3 pour des personnes handicapées, réalisation des VRD (stationnements aériens et accès à ces stationnements ainsi qu'aux garages) pour une surface d'environ 500 m2 ;
_ réalisation d'un jardin commun aménagé d'environ 500 m2 et de cheminements piétonniers d'accès aux bâtiments ;
_ réalisation d'un bassin de rétention réglementaire.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche unique, compris garages et fondations spéciales, et hors parkings aériens, VRD et aménagements extérieurs est de 2 984 000 euros HT, soit un coût au m2 habitable de 1 100 euros HT pour les logements locatifs (à raison d'une surface d'environ 2 769 m2 hab.), un coût de 120 000 euros HT pour l'ensemble des garages, et de 67 000 euros HT pour les fondations spéciales. Le coût maximal des VRD et des aménagements extérieurs compris les parkings aériens et le bassin de rétention est estimé à 178 000 euros HT. Un transformateur intégré à l'opération dont le coût est estimé à 40 000 euros HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront fermes. Virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché. Il sera consenti une avance pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT, représentant 5 % du montant du marché moyennant constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Mode de financement : les prestations seront financées pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ la composition et les compétences de l'équipe ;
_ les garanties et capacités financières de l'équipe ;
_ les moyens humains et matériels alloués à chaque étape (conception et suivi) ;
_ les références d'opérations similaires.
Situation juridique, références requises : les candidats devront réunir toutes les compétences nécessaires à la conduite de l'ensemble de la mission. L'équipe rassemblant ces compétences pourra relever d'une structure unique ou d'un groupement conjoint mais devra, quelle que soit sa configuration, comporter au minimum un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) et un bureau d'étude VRD (ce dernier devra être très clairement désigné dans la liste des membres du groupement, la mention BET tous corps d'état n'est pas suffisante). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le membre disposant de la compétence architecturale. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures comporteront les déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Les candidats devront produire un dossier administratif complet tel que défini dans le présent avis.
Les prestataires ne peuvent pas soumissionner pour une partie de l'opération.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ présentation de l'équipe affectée à cette mission : dans une note de présentation sera indiquée de façon précise la constitution de l'équipe, avec pour chaque membre indication de la fonction et la qualification (pour la phase conception et phase réalisation), à cette présentation seront joints tous les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnes, des références relatives à des projets d'importance similaires de moins de cinq ans ;
_ parmi ces références, en détailler trois au maximum en présentant les éléments suivants :
_ maître d'ouvrage ;
_ nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
_ lieu et date de réalisation ;
_ présentation sommaire de l'opération ;
_ surface habitable de l'opération et surfaces annexes telles VRD ou aménagements ;
_ coût prévisionnel et coût réel des travaux ;
_ mission confiée au maître d'oeuvre, composition de l'équipe et indication des prestations effectivement réalisées par le candidat ;
_ documents graphiques (A4) au minimum 5 photographies significatives de la qualité architecturale et fonctionnelle des projets.
Le renvoi uniquement au site internet du candidat sans présentation d'un dossier «papier» ou «dématérialisé» complet ne sera pas pris en compte.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : 11 octobre 2011.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier de candidature comportera les pièces définies aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :
Justifications à produire quant à la qualité :
_ le cas échéant, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants pour le représenter (imprimé DC1), en outre, pour chaque candidat ou chaque cotraitant d'un groupement ;
_ une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
1. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8e alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
2. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
3. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
4. Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
5. Il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
6. Il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
7. Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
8. Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
9. Pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou règle d'effet équivalent et pour les sociétés, pièce justificative de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou équivalent.
Les candidats utiliseront les imprimés officiels DC1 et DC2 pour ces rubriques, dûment complétés, datés et signés. Ces formulaires sont également téléchargeables sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ qualité des logements, conception et organisation : 30 % ;
_ respect du programme : 20 % ;
_ respect des coûts et des délais : 20 % ;
_ insertion urbaine et qualité architecturale : 15 % ;
_ traitement des espaces publics et de transition : 15 %.
Date limite de réception des candidatures : 22 novembre 2011 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1110CONCDAR01.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Mission de base : Esq, Avp, Pro, ACT, Visa, DET, AOR dont : études thermiques et acoustiques (obtention du label qualitel Bbc Effinergie), intégration local transformateur électrique.
Études télévision, études de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie, dossier loi sur l'eau.
Missions complémentaires : études d'exécution (exe) pour les VRD ordonnancement, pilotage, coordination participation aux réunions de présentation aux riverains, locataires (environ 2).
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : le montant maximum de l'indemnité qui sera accordée à chaque concurrent sera égal à 15 000 euros HT.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréat du concours ? oui.
Renseignements complémentaires :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé sur le fondement des articles 70 et 74 du Code des marchés publics.
Procédure soumise à l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Cette procédure se déroule en deux étapes :
_ sélection de trois candidats admis à participer au concours ;
_ choix du (des) lauréat(s).
a) Envoi du dossier de consultation : le dossier de consultation (comportant notamment le programme et annexes, le règlement de concours, le projet de cahier des clauses administratives particulières) sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.
Date limite d'envoi du dossier : 22 mars 2012.
b) Nature des prestations à remettre par les candidats sélectionnés : les trois équipes sélectionnées remettront, suivant la procédure prescrite par l'article 70 du Code des marchés publics imposant l'anonymat, explicitée dans le règlement de concours, une prestation de niveau esquisse.
c) Indemnisation : cf. ci-dessus.
d) Critères de sélection du (des) lauréat(s) : cf. ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : tél. 02 43 41 23 90.
D'ordre administratif : tél. 02 43 41 53 48, fax 02.43.41.53.33 .
Recours : devant le Tribunal administratif de Nantes (Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr)
_ d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
_ d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
_ d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;
_ d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (no 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ;
_ d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers devront être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, la candidature pourra être remise sur support papier ou dématérialisée sur le site internet : www.edi-tender.com/lemanshabitat/
Les supports électroniques (cd-Rom, clé USB,...) ne sont pas autorisés.
Le renvoi au site internet d'un ou des membres du groupement n'est pas autorisé.
Les dossiers de candidatures seront :
_ expédiés par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à Mme Le Directeur général de Le Mans Habitat, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2 ;
_ remis contre récépissé sur place à Le Mans Habitat service marchés et achats, 2e étage, porte Bm 216.
Ils devront impérativement parvenir à l'office avant la date et heure limite précisées ci-dessus.
Les plis porteront la mention suivante : «opération Baudin, construction d'environ 37 logements collectifs Bbc, concours de maîtrise d'oeuvre, ne pas ouvrir».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 11 octobre 2011 à 14 h 21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés. Correspondant : M. Renvoizé, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/
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