Fourniture de matériel roulant BHNS pour l'extension du réseau de TCSP de l'agglomération Mancelle

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Groupement SEM-TRANSAMO agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, à l'attention de M. JUSFORGUES Jacques, 41 rue de l'Esterel - CS 51511, F - 72015 Le mans cedex, Tél : +33 243392970, Email : sem-transamo@semlemans.fr, Fax : +33 243390439
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://semdumans.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Groupement SEM-TRANSAMO Agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, , à l'attention de Mme GOIEZ Alice, 41 Rue de l'Estérel - CS 51511, F - 72015 Le mans cedex 2, Tél : +33 243392970, Email : sem-transamo@semlemans.fr, Fax : +33 243390439, URL : https://semdumans.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Groupement SEM-TRANSAMO Agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, , à l'attention de Mme GOIEZ Alice, 41 Rue de l'Estérel - CS 51511, F - 72015 Le mans cedex, Tél : +33 243392970, Email : sem-transamo@semlemans.fr, Fax : +33 243390439, URL : https://semdumans.achatpublic.com
I.2) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Fourniture de matériel roulant BHNS pour l'Extension du Réseau de Transport Collectif en Site Propre de l'agglomération Mancelle
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : Le mans, 72000 Le mans
Code NUTS : FR514
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats :Appel à candidature pour le matériel roulant en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 166-VI cité ci-dessus, la procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Cette consultation concerne la fourniture de BHNS articulés et prestations associées.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34121100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le découpage du présent marché est le suivant : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme, conception fabrication et mise en service de 10 BHNS articulés et prestations associées (documentation, outillage, garantie, fourniture de pièce de rechange).
II.2.2) Informations sur les Options
Options : Oui
Description de ces options : Tranche conditionnelle 1 (TC1) : fourniture d'un BHNS identique aux véhicules de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 2 (TC2) : fourniture de deux BHNS identiques aux véhicules de la tranche ferme
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance (5%) est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le groupement SEM-Transamo selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance forfaitaire pourra être accordée en applicaion de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement :
- Unité monétaire choisie : l'euro
- Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consulation
- Prix révisables
- Mode de réglement : virement bancaire
- Les sous traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-13354 du 31/12/1975 modifiée relative à la sous-traitance

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques ; la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absences ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de
candidature DC1 ou équivalent et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitatns signent un DC1 original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles sont signé.
2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, thème Marchés Publics.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée confirme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions relatives au contrat :
- une adresse électronique valide et régulièrement consultée,
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en l'application du III de l'article 45 du CMP français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'activité de fabrication d'autobus de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).
En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations.
7. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de la fourniture et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise.
8. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 40
2. Valeur technique : 40
3. Design : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché n° 10.048
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :29/07/2014 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Ce présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier en 1 exemplaire, et 1 exemplaire sur support informatique au groupement SEM-Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-048 et la mention « ne pas ouvrir » sous peine de rejet de la candidature. Pour les dossiers de candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante : http://achatpublic.comet remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par mail (semtransamo@ semlemans.fr), par courrier ou par fax. 02 43 39 04 39. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement courant août 2014.
Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 . En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupementest globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes cedex, . Tél : +33 240994600. Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : +33 240994658. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes ceces, . Tél : +33 240664600. Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : +33 240994658. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014