1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de signalisation tricolore lumineuse de trafic dans le cadre du projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. Lot 4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
Description: La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. L'opération de travaux est allotie. La présente consultation ne concerne que le lot n°4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) Il s'agit d'un accord-cadre composite : - des prestations seront commandées pour partie par bons de commande sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, correspondant à du matériel existant et à la mise en place d'équipements provisoires pour gérer la circulation en phase chantier. Maximum fixé à 2 200 000,00 euro(s) HT. - des prestations seront exécutées pour partie sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à la mise en oeuvre des équipements définitifs de signalisation lumineuse tricolores pour tous les carrefours de l'opération gérés par feux
Identifiant de la procédure: 2f97deab-3787-4ea5-a736-22e6d9915ddd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928472 Poteaux de signalisation, 31321700 Câble de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats dans le cadre de la présente consultation du lot n°4 de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures. Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants. -------- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les justifications à produire quant aux qualités et capacités relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) - Tous secteurs
Description: Les objectifs fonctionnels à remplir sont les suivants : -Fourniture et pose de la signalisation lumineuse de trafic : -Dépose de la SLT existante. -Mise en place de la SLT provisoire. -Fourniture et pose de la SLT définitive Les prestations : -Base vie particulière : Mise en place et entretien le long des tracés -Barrières de chantier / SH&SV provisoires -Terrassements pour les massifs -Fourniture et pose des massifs -Fourniture et pose matériel SLT -Programmation et mise en service des carrefours
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 31321700 Câble de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : Niveau minimal de capacité exigé pour le lot 4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) : Le candidat ou groupement candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 6 000 000 euro(s) .Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. - Les certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 662 Signalisation électrique Routes o Bt-A : Travaux basse tension aérienso Bt-S : Travaux basse tension souterrains Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT CENOVIA-TRANSAMO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Ville: Le mans
Code postal: 72015
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA-TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 1720026
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel Cs 51511
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France
Point de contact: Service marchés de Cénovia
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f53f139-8bb3-4416-a4b7-2a84ebceea27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 20:10:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 352919-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
