1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMÉNAGEMENT DE TROIS CHRONOLIGNES SUR LE RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LE MANS MÉTROPOLE
Description: Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : + Réaliser une polygonale de référence sur certains secteurs où la prestation n'a pas été réalisée dans le cadre des interventions topographiques déjà menées + Fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de quelques ouvrages souterrains et aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment : o Fournir des levés partiels de plans topographiques en complément des plans existants o Fournir des levés de sondage de toute nature o Fournir des implantations particulières sur site + Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises
Identifiant de la procédure: 60b3afa1-711a-48f5-8b81-40b014a96537
Identifiant interne: S-PF-1482589
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMÉNAGEMENT DE TROIS CHRONOLIGNES SUR LE RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LE MANS MÉTROPOLE
Description: Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : + Réaliser une polygonale de référence sur certains secteurs où la prestation n'a pas été réalisée dans le cadre des interventions topographiques déjà menées + Fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de quelques ouvrages souterrains et aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment : o Fournir des levés partiels de plans topographiques en complément des plans existants o Fournir des levés de sondage de toute nature o Fournir des implantations particulières sur site + Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1482589
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 348405-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT CENOVIA-TRANSAMO
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRA TOPO
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRA TOPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400078
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Réalisation D'études Et De Prestations Topographiques Dans Le Cadre De L'Operation D'Aménagement De Trois Chronolignes Sur Le Reseau De Transport Public Urbain De Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33A81D57-B5EE-9B1A-4C22A24CEBD83A80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA - TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 70063
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Ville: Le mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT CENOVIA-TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 1719243
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel Cs 51511
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 33A81D89-C9B7-56AF-C9DE0DEC5447D412
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRA TOPO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1482589-1-0-1
Adresse postale: 65 Rue De L Industrie
Ville: Saint Denis De L'Hotel
Code postal: 45550
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0986456835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 963b045a-ad3e-4f30-aba8-581528042512 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 12:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599079-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024