1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie
Description: Le présent marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.
Identifiant de la procédure: 05535807-55f8-4fd7-b545-287b19874c85
Identifiant interne: AOO-26-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22140000 Dépliants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -le numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 550 000 euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dépliants pour les cartes de l'Assurance Maladie
Description: Le présent marché a pour objet l’impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22140000 Dépliants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Justificatif n° 1 : Déclaration par le candidat du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des trois (3) derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global minimum exigé est de 112 500 € HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : aucun.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Justificatif n° 3 : Le candidat présente les effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Justificatif n° 4 : Le candidat présente l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : aucun.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM-Vitale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8fe49e7f-3491-4b70-a0fb-f30a403f2fad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 15:52:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467541-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
