Centrale des marchés
cartes CEAM vierges et personnalisées 72 fourniture de cartes CEAM vierges et personnalisées au profit du GIE SESAM Vitale au Mans code_postal : 72019 ville : Le Mans Cedex 2 lieu : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon pays : F...
GIE SESAM Vitale 72019Le Mans christelle.jarry@sesam-vitale.fr 0253235429
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Cartes CEAM vierges et personnalisées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293866

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169523
JOUE (11/11/14)
383528-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE SESAM Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, à l'attention de M. De varax Jacques, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 43 57 42 00. E-mail : christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Fax : (+33) 2 53 23 54 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, contact : julie ROUARD-GUÉRIN (renseignements techniques) : 02 43 57 45 36 - stéphanie ROGE-NORMAND (renseignements administratifs) : 02.43.57 44 53, F-72019 Le Mans Cedex 2

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : A) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29, soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante, F-00000 Xxxxxxxx. URL : https://www.meoss.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées " :, F-00000 Xxxxxxx. URL : http://www.meoss.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : maîtrise d'oeuvre du système Sesam-Vitale— et de la carte d'assurance maladie Vitale—.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cartes CEAM vierges et personnalisées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescergy pontoise - 95 (Cartes CEAM vierges) / France entière (cartes personnalisées).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Marché relatif à la fourniture de carte européenne d'assurance maladie au format Id-1 défini dans la norme ISO 7810, imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie. La fourniture de la carte s'entend soit pré-imprimées conformément au format de la Carte Européenne d'assurance Maladie et livrée (carte vierge), soit personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée (carte personnalisée).
Le marché comprend également la préparation des sites de production (avec notamment le développement des logiciels de personnalisation) ainsi que des prestations exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22450000, 30160000,79800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée entre 5 à 6 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée entre à 1.5 à 2 millions de cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 2 fois ; une fois 1 an et une fois pour une durée allant de la date anniversaire de notification du marché au 31 décembre 2018.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 version du 25/08/2014 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé) ;
- l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n° 1 : le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché (fabrication de cartes vierges et de cartes personnalisées) réalisés par sa société au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de un million cinq cent mille (1 500 000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n° 2 : Le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
justificatif n° 3 : Le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celui objet de la présente consultation, à savoir : le nombre de sites, le parc machines de chaque site, leur capacité de production, pour la production de cartes vierges et pour la personnalisation des cartes.
justificatif n° 4 : Le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat présentera ces certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif n° 2 : Aucun
Justificatif n° 3 : La capacité de production de cartes vierges, tous sites confondus, doit être au minimum de seize millions (16 000 000) de cartes vierges par an.
La capacité de production de cartes personnalisées, tous sites confondus, doit être au minimum de quatre millions quatre cent mille (4 400 000) cartes personnalisées par an.
justificatif n° 4 : Certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication des cartes vierges et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif n° 3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et méthodologique de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur financière de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-14-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- cRITÈRE n°1 : valeur technique et méthodologique de l'offre (pondération : 60 %)
- sous-Critère n° 1 - processus et outils de fabrication des cartes vierges et de personnalisation des cartes : 14 points / 60
- sous-Critère n° 2 - plan de Continuité d'activité des sites de fabrication et de personnalisation : 12 points / 60
- sous-Critère n° 3 - adéquation des capacités de production des sites de fabrication et de personnalisation dédiés au marché : 10 points / 60
- sous-Critère n° 4 - plan d'assurance Qualité des sites de fabrication et de personnalisation : 10 points / 60
- sous-Critère n° 5 - technologie de production des cartes vierges et personnalisées (échantillons) : 8 points / 60
- sous-Critère n° 6 - plan d'assurance Sécurité des sites de fabrication et de personnalisation: 6 points / 60
un candidat qui obtiendrait une note globale technique et méthodologiqueinférieure à 15/60 après la répartition des points figurant ci-dessus, verra son offre éliminée. Celle-Ci ne sera donc pas classée.
- critère n° 2 : valeur financière de l'offre (pondération : 40 %)
Les offres peuvent être transmises :
- soit sur support papier (préciser sur l'enveloppe "Aoo-14-08 - cartes CEAM vierges et personnalisées - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés à savoir les 11 novembre 2014, 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 et sauf jours de fermeture du gie sv à savoir les 10 novembre 2014, 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015 ;
- soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre.
En cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Les candidats ne modifient pas le format initial des documents du Dce.
Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes.
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
A noter, les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
Pour signer, le candidat utilise le logiciel de signature proposé sur la plateforme de dématérialisation.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus est détecté par le GIE Sesam-Vitale fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Les candidats sont informés que la signature du dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisante : en effet, l'acte d'engagement (et tous les documents le composant le cas échéant), ainsi que le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité, sous peine d'irrecevabilité de l'offre, doivent obligatoirement être signés individuellement.
En aucun cas l'envoi des documents visés ci-dessus sous la forme " copie signée scannée " n'est accepté s'ils ne sont pas signés électroniquement. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr.
En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise desoffres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et dates de fermeture du gie sv) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2 ;
- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre : Aoo-14-08 - cartes CEAM vierges et personnalisées - oFFRE - copie de Sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;
- si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale. pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Ceedx 2. Tél. : (+33) 2 43 57 42 02. Fax : (+33) 2 43 23 54 29
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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