1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique déploiement
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services de l'assurance maladie chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions.
Identifiant de la procédure: 5adb6c09-4e0d-40fd-a965-3f11c4280215
Identifiant interne: PAN-26-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre sans minimum avec deux opérateurs. Les commandes émises dans le cadre du présent marché seront réparties entre les deux titulaires de la manière suivante : - Titulaire classé premier : 60 % des commandes. - Titulaire classé deuxième : 40 % des commandes. L'attribution des bons de commande s'effectuera de manière à respecter, dans la mesure du possible, cette répartition sur la durée du marché, en tenant compte de la nature et des spécificités des besoins du GIE SESAM-Vitale ainsi que de la capacité des titulaires. Le GIE SESAM-Vitale pourra déroger à cette répartition, notamment en cas d'indisponibilité, d'incapacité à répondre au besoin, de défaillance ou de non-respect des engagements contractuels par l'un des titulaires. Dans ce cas, la commande pourra être confiée à l'autre titulaire. Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr L’article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l’ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d’exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-26-11 Assistance technique déploiement (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-26-11 Assistance technique déploiement - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l’article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec trois candidats. L’identité des trois candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l’analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier. Dispose d’un menu contextuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique déploiement
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations d’assistance technique sous la forme d’expertise, de conseil et d’assistance dans les domaines du Déploiement et de la Relation avec les Entreprises du Numérique en Santé (ENS). Ces prestations concernent notamment les études et la stratégie, l’accompagnement au déploiement, la Data et l’analyse des données métiers, la communication et l’animation des acteurs, et la conformité. Elles visent à accompagner la définition, la préparation, la conduite, le suivi et l’amélioration du déploiement des produits et services du GIE SESAM-Vitale auprès des professionnels de santé, des assurés et des autres acteurs de l’écosystème de la santé numérique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
Options:
Description des options: Marché reconductible une (1) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c’est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : Pour les lots 1 et 2 : • Justificatif n° 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, • Justificatif n° 2 : (références) 25 points, • Justificatif n° 3 : (profils) 25 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l’objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-26-11. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché dans les domaines suivants : Conseil, expertise et recommandations ; Études et marketing ; Accompagnement du déploiement ; Données métiers, analyse et valorisation ; Communication et animation de l’écosystème ; Modération et accompagnement des services numériques ; Accompagnement de la Conformité Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : les titres d’études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Justificatif n° 1 (10 points) : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six cent soixante-quinze mille (675 000) euros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Justificatif n° 2 (25 points) : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Toutes les références de plus de 5 ans ne seront pas prises en compte dans l’évaluation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: : Justificatif n° 3 (25 points) : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé (s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de : - Consultant junior : 2 et jusqu’à 3 ans d’expérience - Consultant Senior : 2 et plus de 3 ans d’expérience - Manager/Directeur de mission : 2 et au moins 10 ans d’expérience - Consultant spécialisé, pouvant être mobilisé en fonction de la nature de l’étude ou de l’expertise recherchée : marketing, études quantitatives ou qualitatives, transformation, communication, numérique en santé… : 2 et plus de 3 ans d’expérience - Chef de projet Déploiement / Chef de produit Junior : 4 et jusqu’à 3 ans d’expérience - Chef de projet Déploiement / Chef de produit Senior : 4 et plus de 3 ans d’expérience - Chef de projet Conformité Junior : 2 et jusqu’à 3 ans d’expérience - Chef de projet Conformité Senior : 2 et plus de 3 ans d’expérience
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE SESAM-Vitale
Organisation qui traite les offres: GIE SESAM-Vitale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a00bce22-056c-43f1-b503-60081d5a97e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:54:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743270-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
