Centrale des marchés
aor-13-01 Réseau Sesam-Vitale 72 MO et exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés pour interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques du GIE SESAM Vitale au Man...
GIE SESAM Vitale 72019Le Mans christelle.jarry@sesam-vitale.fr 0243235429
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Aor-13-01 Réseau Sesam-Vitale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538131

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102454-2013
BOAMP (27/03/13)
13-53916
SOURCEWEB (25/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE SESAM Vitale, 5 boulevard Alexandre Oyon, à l'attention de M. De VARAX Jacques, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 43 57 42 00. E-mail : christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Fax : (+33) 02 43 23 54 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, contact : richard ABENCOR (renseignements techniques) : 02.43.57.45.47 - olivier RAUCH (renseignements administratifs) : 02.43.57 44 73, F-72019 Le Mans Cedex 2

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : A) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.meoss.fr, F-00000 Xxxxx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pour les demandes de participation non dématérialisées par courrier à l'adresse " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées ", F-00000 Xxxxxx. URL : http://www.meoss.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : maîtrise d'oeuvre du système Sesam-Vitale et de la carte d'assurance maladie CARTE Vitale R.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aor-13-01 Réseau Sesam-Vitale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestitulaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'oeuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.
Le marché comprend notamment les prestations suivantes :
- la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale ;

- le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale ;
- la fourniture d'un service de DNS Interne ;
- la fourniture d'un service de DNS Public ;
- des prestations d'exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs et membres utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d'information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l'archivage ;
- le maintien en condition opérationnelle du service ;
- la mise en oeuvre et la migration du service.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé avec un minimum de commande, mais sans engagement maximum de commande.
L'engagement minimum de commande porte, sur la durée globale du marché, sur un montant de 1 300 000 €o(s)uros Hors Taxe. Le GIE Sesam-Vitale s'engage donc à commander globalement sur l'ensemble du marché des prestations pour un montant cumulé minimum de 1 300 000 €o(s)uros Hors Taxe. En revanche, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé ;
- l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations.
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé est de 1 300 000 €o(s)uros euro(s)uros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n° 2 : Le candidat présentera une liste des principales références : principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Justificatif n° 4 : le candidat présentera les justificatifs de sa conformité à la norme ISO 9001 (2000), ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité dûment démontrées pour ses activités de services.
Justificatif n° 5 : le candidat décrira la démarche développement durable de son entreprise et fournira le cas échéant, les certificats de type ISO 14001 ou ISO 26000 ou de tout autre certificat équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif n° 2 : Aucun.
Justificatif n° 3 : le candidat doit disposer par année de référence d'au minimum 100 salariés et le personnel d'encadrement ne doit pas excéder 20 % des effectifs.
Justificatif n° 4 : Aucun.
Justificatif n° 5 : Aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : justificatif n° 1 : 4 points, justificatif n° 2 : 6 points, justificatif n° 3 : 4 points, justificatif n° 4 : 3 points,
justificatif n° 5 : 3 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs :
Justificatif n° 1 : évalué selon 3 axes : évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence, taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-13-01 conjugué au poids commercial que représente le marché chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).
Justificatif n° 2 : évalué selon les axes suivants : objet, nombre, montant, durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne sont pas prises en compte dans l'évaluation.
Justificatif n° 3 : évalué selon les axes suivants : effectifs annuels du candidat et taux d'encadrement correspondants.
Justificatif n° 4 : évalué selon les critères suivants : fourniture d'un certificat attestant d'une certification ISO 9001 (2000), d'un certificat équivalent ou de tout autre document décrivant la démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise.
Justificatif n° 5 : évalué selon les critères suivants : fourniture d'un certificat attestant d'une certification selon les normes ISO 14001 ou ISO 26000, d'un certificat équivalent ou de tout autre document décrivant la démarche de développement durable de l'entreprise.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, méthodologique et organisationnelle de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur financière de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOR-13-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent être transmises :
- soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-13-01 - réseau Sesam-Vitale - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00 sauf jours fériés et vendredi 10 mai 2013 ;
- soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-01 - réseau Sesam-Vitale (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur lesite internet précité). Formats autorisés pour la transmission électronique des plis : Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel. Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter que les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).
Le GIE Sesam-Vitale utiliseraun anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et vendredi 10 mai 2013) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2 ;
- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-01 Réseau Sesam-Vitale - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;
- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, le pouvoir adjudicateur procède à sa destruction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette- B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale. pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 43 57 42 02. Fax : (+33) 02 43 23 54 29
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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