Centrale des marchés
aoo-13-09 "Fourniture de dépiants pour les cartes Vitale et CEAM" 72 Fourniture de dépiants pour les cartes Vitale et CEAM au Mans lieu : 5 boulevard Marie Alexandre Oyon code_postal : 72019 ville : Le Mans Cedex 2 pays : F-
GIE SESAM Vitale 72019Le Mans christelle.jarry@sesam-vitale.fr 0243235429
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Aoo-13-09 "Fourniture de dépiants pour les cartes Vitale et CEAM"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848769

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180276
JOUE (12/10/13)
344242-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE SESAM Vitale, 5 boulevard Marie Alexandre Oyon, à l'attention de M. De varax Jacques, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 43 57 42 02. E-mail : christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Fax : (+33) 2 43 23 54 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, contact : valérie FOUVILLE (renseignements techniques) : 02 43 57 44 92 - olivier RAUCH (renseignements administratifs) : 02 43 57 44 73, F-72019 Le Mans Cedex 2

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : A) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.meoss.fr, F-00000 Xxxxxxxx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pour les demandes de participation " papier " : GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation " dématérialisées " : URL : http://www.meoss.fr, F-00000 Xxxxxx
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : maîtrise d'oeuvre du système SESAM-VITALE et de la carte d'assurance maladie Vitale—.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo-13-09 "Fourniture de dépiants pour les cartes Vitale et CEAM".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestitulaire.
Code NUTS , FR514, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum et avec maximum passé avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
procédure de passation : Marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés publics.
Impression en nombre et livraison de dépliants destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale, d'autre part, la diffusion de la Carte Européenne d'assurance Maladie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché fractionné conclu au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans engagement minimum de commande.
Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale susceptible d'être commandée, sur la durée globale du marché, est fixée à soixante millions (60 000 000) de dépliants.
Les dépliants sont destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale et, d'autre, part la diffusion de la Carte Européenne d'assurance Maladie. Leur impression en nombre et leur diffusion est donc liée à la stratégie de la diffusion des Cartes Vitale arrêtée par l'assurance Maladie Obligatoire. Celle-Ci s'appuie sur les pré-requis suivants :
- pour les Cartes Vitale :
* la fourniture d'une Carte Vitale aux assurés dans l'année de leurs 16 ans ;
* le renouvellement des cartes perdues/volées, pour les assurés n'ayant de ce fait plus de carte.
- pour les cartes ceam :
* la fourniture d'une carte aux assurés qui en font la demande ;
* une durée de validité d'un an au maximum.
Dans ces conditions, la volumétrie de dépliants à imprimer et à livrer est estimée, en moyenne, entre neuf millions (9 000 000) et dix millions (10 000 000) d'exemplaires par an.
Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour la fabrication des dépliants, le paiement s'effectue par virement à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour le transport, le paiement s'effectue par virement à trente (30) jours à compter de l'émission de la facture.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé,
- l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant,
- le cas échéant, la déclaration du sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signe les justificatifs doit être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle doit joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veille à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n° 1 : le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 360 000 €o(s)uros (H.T.) par année de référence.
*aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif n° 2 : le candidat présente une liste des principales références ou tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées : principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés.
justificatif n° 3 : Le candidat présente les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
justificatif n° 4 : Le candidat présente l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif n° 2 : Aucun
Justificatif n° 3 : Aucun
Justificatif n° 4 : Aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique et méthodologique de l'offre
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-13-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-09 Dépliants - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00 (sauf les week-ends et jours fériés).
En application des dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aoo-13-09 Dépliants (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).
Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre.
La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre : l'acte d'engagement, le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr.
En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est pris en compte et est ouvert.
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle peutêtre :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les week-ends, jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2
- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre : Aoo-13-09 Dépliants - oFFRE - copie de Sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes :
- si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai dedépôt des offres ;
- si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale, pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 43 57 42 02. Fax : (+33) 2 43 23 54 29
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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