Centrale des marchés
AOR-15-02 Développement d'un Masque et de Fourniture de Cartes Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.Marché relatif au développement de deux composants masqués certifiés EAL4+ et à la fabrication et à l...
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AOR-15-02 Développement d'un Masque et de Fourniture de Cartes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746788

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165884

Département(s) de publication : 72
Annonce No 15-165884
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE SESAM Vitale, 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, à l'attention de M. De varax Jacques, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. (+33) 2 43 57 42 02. E-mail : christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Fax (+33) 2 43 23 54 29.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, Contact : virginie COURTEILLE (renseignements techniques) : 02.43.57.45.38 - olivier RAUCH (renseignements administratifs) : 02.43.57 44 73, F-72019 Le Mans Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
A) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante, F-00000 Xxxx. Adresse internet : http://www.meoss.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées ", F-00000 Xxxx. Adresse internet : http://www.meoss.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Maîtrise d'oeuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  aor-15-02 Développement d'un Masque et de Fourniture de Cartes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cergy Pontoise-95 (cartes vierges)/ France entière (cartes personnalisées).
  Code NUTS FR108.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La passation d'un marché à bons de commande supérieur à quatre ans trouve sa justification dans le fait que l'exécution du marché envisagé nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à quatre ans.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.
Marché relatif au développement de deux composants masqués certifiés Eal4+ et à la fabrication et à la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants masqués.
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
- l'évolution de l'architecture des clés,
- le développement de l'applet Vitale,
- le portage et la certification Eal4+ de l'applet Vitale sur deux composants,
- le développement d'un outil de gestion des clés,
- la maintenance sécuritaire des composants masqués certifiés Eal4+,
- la préparation des sites de production,
- la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30162000, 72212900.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande au sens des articles 72 et 77 du Code des marchés publics, constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle passé avec un seul opérateur.
Les prestations objet du présent marché seront divisées en :
1- une (1) tranche ferme ayant pour objet l'évolution de l'architecture des clés, le développement de l'applet Vitale, la mise à disposition de l'applet Vitale sur deux composants certifiés Eal4+, le développement d'un outil de gestion des clés et la maintenance sécuritaire des composants masqués,
2- une (1) tranche conditionnelle à bons de commande ayant pour objet la préparation des sites de production et la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. A titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée à 3,7 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 660 000 cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la tranche conditionnelle constitue une option au sens de la règlementation européenne.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Si le Titulaire du marché est un groupement conjoint, le GIE Sesam-Vitale impose à ce dernier, avant la notification du marché, sa transformation en groupement solidaire. Les dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics prévoient la faculté pour la personne publique d'imposer, après attribution d'un marché, le passage d'une forme juridique de groupement à une autre, dès lors que cette faculté a été expressément prévue au stade de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé) ;
- l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
la personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de huit millions (8.000.000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif no 2 : Principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
justificatif no 3 : Effectifs présents dans l'entreprise pour les profils suivants :
- développement de masque de cartes : ingénieurs développement et ingénieurs sécurité,
- développement en architecture de clés : ingénieurs développement et ingénieurs sécurité.
justificatif no 4 : Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de prestations de même nature que celles du présent marché : le nombre de sites, le parc de machines de chaque site, leur capacité de production, la surface des ateliers, pour la production de cartes vierges et pour la personnalisation des cartes à microprocesseurs.
pour les justificatifs no 5 - 6 - 7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
justificatif no 5 : Certificats ISO 9001 obtenus pour chacun des sites et copie des certificats.
Justificatif no 6 : Composants masqués certifiés à un niveau minimal Eal4+ par l'anssi développés par le candidat et copie des certificats. Le candidat précisera si le composant masqué certifié a fait l'objet d'une qualification renforcée.
Justificatif no 7 : Certificats de type ISO 14001 ou équivalent pour les sites de fabrication présentés pour le justificatif no 4. Le candidat présentera ces certificats obtenus pour chacun des sites et joindra à sa candidature une copie des certifications.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif no 2 : Aucun.
Justificatif no 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus.
justificatif no 4 : La capacité de production de cartes vierges à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de quatorze millions (14 000 000) de cartes vierges par an.
La capacité de production de cartes personnalisées à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de 3 millions (3 000 000) de cartes personnalisées par an.
justificatif no 5 : Certification ISO 9001 (2000) pour au moins un des sites de fabrication et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif no4.
justificatif no 6 : Aucun.
Justificatif no 7 : Certification ISO 14001 ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication énumérés ci-dessus, ce site de fabrication comprend au minimum les ateliers d'impression, d'assemblage et de laminage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 7.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la méthode de notation et de la pondération indiquées ci-dessous :
Justificatif no 1 (3 pts) : sera évalué selon l'axe suivant : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-15-02 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-15-02 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-15-02 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif no 2 (4 pts) : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-15-02.
Justificatif no 3 (4 pts) : sera évalué selon les axes suivants : le nombre d'ingénieurs développement et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis.
justificatif no 4 (4 pts) : sera évalué selon les axes suivants : d'une part la capacité globale de fabrication de cartes à puce, et d'autre part la capacité globale de personnalisation du candidat.
justificatif no 5 (1 pt) : sera évalué suivants les axes suivants : le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification qualité ISO 9001 ou équivalent : d'une part pour les sites d'encartage et d'autre part pour les sites de personnalisation.
justificatif no 6 (3 pts) : sera évalué suivants les axes suivants : le nombre de composants masqués présentant une certification Eal4+ délivré par l'anssi.
justificatif no 7 (1 pt) : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de sites de fabrication (comprenant au minimum l'impression, l'assemblage et le laminage) du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOR-15-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
les candidatures peuvent être transmises :
- soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-15-02 - développement d'un Masque et Fourniture de Cartes - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés ;
- soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-15-02 -Développement d'un Masque et Fournitures de Cartes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique(zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
en cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2 ;
- soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
en cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-15-02 - développement d'un Masque et Fournitures de Cartes - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;
- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale., pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. (+33) 2 43 57 42 02. Fax (+33) 2 43 23 54 29.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE SESAM Vitale, 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, à l'attention de M. De varax Jacques, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. (+33) 2 43 57 42 02. E-mail : christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Fax (+33) 2 43 23 54 29.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, Contact : virginie COURTEILLE (renseignements techniques) : 02.43.57.45.38 - olivier RAUCH (renseignements administratifs) : 02.43.57 44 73, F-72019 Le Mans Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
A) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante, F-00000 Xxxx. Adresse internet : http://www.meoss.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE SESAM-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées ", F-00000 Xxxx. Adresse internet : http://www.meoss.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Maîtrise d'oeuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  aor-15-02 Développement d'un Masque et de Fourniture de Cartes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cergy Pontoise-95 (cartes vierges)/ France entière (cartes personnalisées).
  Code NUTS FR108.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La passation d'un marché à bons de commande supérieur à quatre ans trouve sa justification dans le fait que l'exécution du marché envisagé nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à quatre ans.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.
Marché relatif au développement de deux composants masqués certifiés Eal4+ et à la fabrication et à la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants masqués.
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
- l'évolution de l'architecture des clés,
- le développement de l'applet Vitale,
- le portage et la certification Eal4+ de l'applet Vitale sur deux composants,
- le développement d'un outil de gestion des clés,
- la maintenance sécuritaire des composants masqués certifiés Eal4+,
- la préparation des sites de production,
- la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30162000, 72212900.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande au sens des articles 72 et 77 du Code des marchés publics, constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle passé avec un seul opérateur.
Les prestations objet du présent marché seront divisées en :
1- une (1) tranche ferme ayant pour objet l'évolution de l'architecture des clés, le développement de l'applet Vitale, la mise à disposition de l'applet Vitale sur deux composants certifiés Eal4+, le développement d'un outil de gestion des clés et la maintenance sécuritaire des composants masqués,
2- une (1) tranche conditionnelle à bons de commande ayant pour objet la préparation des sites de production et la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. A titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée à 3,7 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 660 000 cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la tranche conditionnelle constitue une option au sens de la règlementation européenne.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Si le Titulaire du marché est un groupement conjoint, le GIE Sesam-Vitale impose à ce dernier, avant la notification du marché, sa transformation en groupement solidaire. Les dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics prévoient la faculté pour la personne publique d'imposer, après attribution d'un marché, le passage d'une forme juridique de groupement à une autre, dès lors que cette faculté a été expressément prévue au stade de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé) ;
- l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
la personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de huit millions (8.000.000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif no 2 : Principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
justificatif no 3 : Effectifs présents dans l'entreprise pour les profils suivants :
- développement de masque de cartes : ingénieurs développement et ingénieurs sécurité,
- développement en architecture de clés : ingénieurs développement et ingénieurs sécurité.
justificatif no 4 : Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de prestations de même nature que celles du présent marché : le nombre de sites, le parc de machines de chaque site, leur capacité de production, la surface des ateliers, pour la production de cartes vierges et pour la personnalisation des cartes à microprocesseurs.
pour les justificatifs no 5 - 6 - 7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
justificatif no 5 : Certificats ISO 9001 obtenus pour chacun des sites et copie des certificats.
Justificatif no 6 : Composants masqués certifiés à un niveau minimal Eal4+ par l'anssi développés par le candidat et copie des certificats. Le candidat précisera si le composant masqué certifié a fait l'objet d'une qualification renforcée.
Justificatif no 7 : Certificats de type ISO 14001 ou équivalent pour les sites de fabrication présentés pour le justificatif no 4. Le candidat présentera ces certificats obtenus pour chacun des sites et joindra à sa candidature une copie des certifications.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatif no 2 : Aucun.
Justificatif no 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus.
justificatif no 4 : La capacité de production de cartes vierges à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de quatorze millions (14 000 000) de cartes vierges par an.
La capacité de production de cartes personnalisées à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de 3 millions (3 000 000) de cartes personnalisées par an.
justificatif no 5 : Certification ISO 9001 (2000) pour au moins un des sites de fabrication et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif no4.
justificatif no 6 : Aucun.
Justificatif no 7 : Certification ISO 14001 ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication énumérés ci-dessus, ce site de fabrication comprend au minimum les ateliers d'impression, d'assemblage et de laminage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 7.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la méthode de notation et de la pondération indiquées ci-dessous :
Justificatif no 1 (3 pts) : sera évalué selon l'axe suivant : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-15-02 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-15-02 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-15-02 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif no 2 (4 pts) : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-15-02.
Justificatif no 3 (4 pts) : sera évalué selon les axes suivants : le nombre d'ingénieurs développement et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis.
justificatif no 4 (4 pts) : sera évalué selon les axes suivants : d'une part la capacité globale de fabrication de cartes à puce, et d'autre part la capacité globale de personnalisation du candidat.
justificatif no 5 (1 pt) : sera évalué suivants les axes suivants : le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification qualité ISO 9001 ou équivalent : d'une part pour les sites d'encartage et d'autre part pour les sites de personnalisation.
justificatif no 6 (3 pts) : sera évalué suivants les axes suivants : le nombre de composants masqués présentant une certification Eal4+ délivré par l'anssi.
justificatif no 7 (1 pt) : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de sites de fabrication (comprenant au minimum l'impression, l'assemblage et le laminage) du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOR-15-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
les candidatures peuvent être transmises :
- soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-15-02 - développement d'un Masque et Fourniture de Cartes - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés ;
- soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-15-02 -Développement d'un Masque et Fournitures de Cartes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique(zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
en cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2 ;
- soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
en cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-15-02 - développement d'un Masque et Fournitures de Cartes - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;
- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale., pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. (+33) 2 43 57 42 02. Fax (+33) 2 43 23 54 29.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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