Centrale des marchés
72 Assistance technique à l'architecture système pour le GIE SESAM Vitale au Mans 72 Assistance technique à l'architecture système pour le GIE SESAM Vitale au Mans ville : Le Mans Cedex 2 code_postal : 72019 lieu : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
GIE SESAM Vitale 72019Le Mans christelle.jarry@sesam-vitale.fr 0243235429
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72 Assistance technique à l'architecture système pour le GIE SESAM Vitale au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429665

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238134
JOUE (14/12/12)
396033-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE SESAM Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, à l'attention de M. De VARAX Jacques, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 43 57 42 00. E-mail : christelle.jarry@sesam-vitale.fr. Fax : (+33) 2 43 23 54 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.meoss.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : maîtrise d'oeuvre du système Sesam-Vitale et de la carte d'assurance maladie carte vitale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
aor-11-15 Assistance Technique Architecture Système.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chez le Titulaire et/ou au GIE Sesam-Vitale, 72019 Le Mans Cedex 2.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé selon les dispositions des articles 33 et 60 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché porte sur des études d'architecture et d'urbanisation de systèmes d'information. Il doit permettre au GIE Sesam-Vitale de disposer d'assistance technique en ingénierie de systèmes dans le cadre d'études d'urbanisation, d'avant-projets, de projets fonctionnels ou de projets d'infrastructure. Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers d'urbanisation, d'avant-projets, des dossiers d'architecture système, des analyses d'impact ou des expertises.
Les systèmes d'information concernés sont ceux du domaine santé/social, notamment les systèmes EDI (de type " facturation " ou autre) dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire ; la gestion du cycle de vie des cartes (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie), par exemple la carte Vitale ; l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, ..
Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants : postes de travail " métier " ; terminaux d'accès " grand public " ; serveurs asynchrones de type EDI ou transferts de fichiers ; portails ; serveurs proposant des services en ligne ; sous-systèmes de sécurité ; sous-systèmes d'administration et de supervision ; systèmes d'information décisionnels.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Offre la moins chère : 233 847 EUR / la plus chère : 316 015 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de la proposition du candidat : 60 %.
2. valeur financiere de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOR-11-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1115

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance technique architectère système
V.1) Date d'attribution du marché : 21 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SODIFRANCE, Parc d'activités "La Brétêche" - avenue St Vincent, 35768 St grégoire.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 315 297 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel de celui-ci n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base d'une simulation, comme mentionnée dans le Règlement de la Consultation. La valeur finale du marché indiquée dans le présent avis et la valeur de l'offre la moins chère et celle de plus chère correspondent à une estimation basse sur trois hypothèses de commande : une minimale à 30 %, une médiane à 50 % et une maximum à 20 %. Le présent marché est consultable dans les locaux du GIE Sesam-Vitale au Mans aux heures suivantes : 09h30 - 11h45 - 14h15 - 17h00, sur rendez-vous au 02.43.57.42.02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 251 B, annonce n° 261 du 28 décembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale, pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon,F-,72019 Le Mans Cedex 2, tél. : (+33) 2 43 57 42 02, Fax : (+33) 2 43 23 54 29
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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