1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAN-25-2 Assistance technique études fonctionnelles
Description: Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans : - les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles, - les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre. Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : - les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), - les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins, - les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2), - les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés, - la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés, - la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie, - le suivi décisionnel, - l'administration et la supervision « métier ». Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: d92c0926-8153-4961-a5b5-d54ad5a83b51
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux opérateurs. Les commandes émises dans le cadre du présent marché seront réparties entre les titulaires de la manière suivante : - Titulaire classé premier : 80 % des commandes. - Titulaire classé deuxième : 20 % des commandes. Les bons de commande seront attribués, dans la mesure du possible, conformément à cette répartition, en tenant compte des besoins spécifiques du GIE SV et des capacités des titulaires. Le GIE SV se réserve le droit d'ajuster la répartition des commandes ou de confier une commande à l'autre titulaire en cas de défaillance ou de non-respect des engagements par l'un des titulaires. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-2 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-2- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique études fonctionnelles
Description: Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales (comprenant notamment de la modélisation de données et de processus), des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.
Identifiant interne: PAN-25-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
Options:
Description des options: Marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (6 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - Justificatif n° 1 : chiffre d'affaires : noté sur 3 points, - Justificatif n° 2 : références : noté sur 3 points, - Justificatif n° 3 : effectifs : noté sur 4 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-2. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées, le montant, la durée des prestations similaires à celle du présent marché, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les critères suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché PAN-25-2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Justificatif n° 1 : le candidat fournit, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 000 000 euros HT par année de référence. *Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Justificatif n° 2 : le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants : les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), les pro
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Justificatif n° 3 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de : - 4 Architectes fonctionnels - 10 Ingénieurs d'études - 4 ingénieurs décisionnels
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SESAM VITALE
Organisation qui traite les offres: GIE SESAM VITALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 549cedcc-ed4b-47ea-925f-03f36ab7ebf4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:04:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99730-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
