1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale
Description: Les prestations, objet du présent marché, comprennent 2 phases : Une phase de mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale qui inclut : La préparation du site de production et du Plan de Continuité d'Activité (PCA), qui a pour objectif de définir, mettre en oeuvre et « recetter » les moyens organisationnels et techniques nécessaires au traitement des formulaires, La validation du site de production et du PCA qui comprend la vérification d'aptitude au bon fonctionnement, l'intégration technique avec l'IEC ainsi que la Validation Nationale des régimes, Une phase de production ayant pour objets : Le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, L'acheminement du courrier postal La production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale telles que le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents. La production débute par : L'initialisation du Système d'Information du Titulaire (reprise de l'historique), Une montée en charge avec l'acheminement des plis postaux entre le site du Titulaire et celui du Titulaire du précédent marché, Des prestations annexes d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Par ailleurs, a été intégré au présent marché, l'éventualité du cas du renouvellement massif d'une partie d'une du parc de cartes Vitale impliquant une augmentation importante de la capacité de production du présent marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 28d6d4b8-419b-4783-921b-85f377f69859
Avis précédent: b0e13da8-bf61-4432-a140-e441779878b2-01
Identifiant interne: PAN-23-13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale
Description: Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'Assurance Maladie.
Identifiant interne: PAN-23-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'OFFRE : 60 % PRIX : 35 % RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM VITALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 616 477,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 616 477,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUMINESS
Offre:
Identifiant de l’offre: PAN-23-13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PAN-23-13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM VITALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LUMINESS
Numéro d’enregistrement: 582 131 264 001 18
Adresse postale: 561 rue St Léonard
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130029283000012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6099b77f-fb35-4317-bee3-88b289960789 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:40:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255638-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
