1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une nouvelle solution de service PKI en mode Saas
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture en mode Saas d'une nouvelle solution PKI, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution.
Identifiant de la procédure: cab95a41-b838-4486-bde1-f2ecd7854a39
Avis précédent: f9e15f75-732c-4163-bb59-5b1d034f00a8-01
Identifiant interne: PAN-25-6/0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une nouvelle solution de service PKI en mode Saas
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'une nouvelle solution PKI en mode Saas, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : - la fourniture d'une solution PKI en mode SaaS de production - la fourniture d'un service de PKI en mode Saas de pré-production; o la réalisation des opérations d'administration technique de la nouvelle solution (supervision, sauvegarde, mises à jour des environnements) ; - une garantie de niveaux de service (SLA) permettant à la nouvelle solution d'être conforme aux exigences du RGS ; - la fourniture de prestations de formation et d'expertise, sur la base d'unités d'oeuvre ; - la reprise et la migration des Autorités de Certification, des certificats et des CRL de la solution ID PKI vers la nouvelle solution. - la fourniture d'un « translateur » permettant d'émuler les appels webservices ID-PKI sur les webservices de la nouvelle solution, afin d'assurer une compatibilité ascendante vis-à-vis des applications du GIE SESAM-Vitale s'interfaçant avec la PKI. - la fourniture et l'hébergement d'un annuaire LDAP en mode SAAS permettant la publication des AC, CRL et certificats issus de la PKI o Mise à disposition d'une infrastructure haute disponibilité (24/24, 7/7, taux de disponibilité minimale exigée en production de 99,5%) - le maintien en condition opérationnel - MCO/MCS - (maintenance, support) des infrastructures mises à dispositions (PKI et annuaire). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans minimum avec un seul opérateur.
Identifiant interne: PAN-25-6/0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'article R2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-6/0 Fourniture d'une nouvelle solution IGC (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde : doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-6/0 Fourniture d'une nouvelle solution IGC - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal mentionné dans l'avis de marché, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : 3 points, - justificatif n° 2 : 4 points, - justificatif n° 3 : 4 points, - justificatif n° 4 : 1 point, - justificatif n° 5 : 2 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché n° PAN-25-6/0. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché n° PAN-25-6/0. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chefs de projet, le nombre d'experts sécurité dans les domaines de compétences requis et le nombre de personnes affectées au suivi de l'exploitation de la solution. Justificatif n° 4 : sera évalué selon l'axe suivant : présence ou non d'une certification ou preuve de mesure équivalente. Justificatif n° 5 : sera évalué selon l'axe suivant : présence ou non d'une certification ou preuve de mesure équivalente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique de l'offre (52,5%), valeur financière de l'offre (37,5%) et responsabilité sociétale des entreprises (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IN CONTINU ET SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: in continu et services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 521 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PAN-25-6/0
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IN CONTINU ET SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 494 496 00079
Adresse postale: 38 AVENUE DE NEW-YORK
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fa1f3baa-4c64-4e79-8a9e-ea88337134cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 09:16:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108736-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
