1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique Réalisation
Description: Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle
Identifiant de la procédure: 69dedabc-df67-4cf9-b668-6781984ffe32
Identifiant interne: PAN-25-1/4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot ou groupe de lots parmi les combinaisons suivantes : (lot 4 et lot 1), (lot 4 et lot 2), (lot 4 et lot 3). Par conséquent, pour un candidat soumissionnaire sur les 3 lots (1, 2 et 3) : - L'attributaire du lot 1 ne peut pas se voir attribuer les lots 2 et/ou 3 - L'attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 3 - L'attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 2 Exception : Si pour un lot donné, un candidat est le seul à avoir proposé une offre régulière, acceptable et appropriée, il pourrait se voir attribuer ce lot alors même qu'il serait en position de de se voir attribuer un des autres lots concernés par le principe défini ci-avant. La même exception pourrait trouver à s'appliquer si sur les lots 1,2 et 3, deux candidats sont déclarés attributaires d'un lot et que sur le troisième, seuls ces deux candidats ont présenté une offre et qu'un de ces deux candidats arrive en première position. Ce dernier pourra se voir attribué ce troisième lot en plus de l'autre lot remporté. L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN 25-1(modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-1- LOT X - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Limitation de la sous-traitance : les candidats sont informés que La sous-traitance sur un même lot pour les candidats présentant déjà une offre (seul ou en groupement d'entreprises) est limitée. Ainsi, un candidat qui présente une offre sur un lot donné (seul ou en qualité de co-traitant dans un groupement momentané d'entreprises) ne pourra pas être, sur ce même lot, sous-traitant d'autres candidats soumissionnaires pour une part excédant 50% du montant estimé du marché dans l'offre de chacun de ces candidats. Rappel : pour un même lot, la participation par le candidat à un groupement momentané d'entreprises en qualité de co-traitant alors qu'il présente déjà une offre, est interdite car non conforme à la règle de l'offre unique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs
Description: Le présent lot 1 du marché a pour objet des prestations d'assistance technique faisant appel à des technologies, une compétence et un savoir-faire en vue de prestations de réalisation logicielle de type serveur sur un Système d'Information. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, l'homologation, les tests de validation, l'accompagnement de la mise en production et le support de produits informatiques. Ces produits ou composants informatiques concernent des applications de type serveur d'infrastructure sécurisée, serveur web, serveur de traitement applicatif, serveur de données…. Ces prestations sont réalisées sur les Infrastructures et les outils (de suivi ou de réalisation) du GIE-SV. Ces prestations concernent l'ensemble des projets du GIE SESAM-Vitale. L'approche industrielle proposée par le Titulaire doit néanmoins permettre une réutilisation à coût modéré des travaux d'un projet sur l'autre. Ces prestations s'inscrivent dans le cycle de Réalisation des projets dont les principales phases sont : Spécification ; Conception ; Développement ; Test logiciel ; Packaging, livraison et accompagnement à la mise en production ou au déploiement ; Mise en production ou déploiement ; Homologation ; Support. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 2 et 3 (sauf exception). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de : - Lot 1 : 16 600 000 MEuros HT - Lot 2 : 5 100 000 MEuros HT - Lot 3 : 4 600 000 MEuros HT - Lot 4 : 7 800 000 MEuros HT Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier. Cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Description: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Limitation de la sous-traitance : les candidats sont informés que la sous-traitance sur un même lot pour les candidats présentant déjà une offre (seul ou en groupement d'entreprises) est limitée. Ainsi, un candidat qui présente une offre sur un lot donné (seul ou en qualité de co-traitant dans un groupement momentané d'entreprises) ne pourra pas être, sur ce même lot, sous-traitant d'autres candidats soumissionnaires pour une part excédant 50% du montant estimé du marché dans l'offre de chacun de ces candidats. Rappel : pour un même lot, la participation par le candidat à un groupement momentané d'entreprises en qualité de co-traitant alors qu'il présente déjà une offre, est interdite car non conforme à la règle de l'offre unique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 6,4 millions d'euros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 1,95 millions d'euros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 1,75 millions d'euros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle Responsabilité Renforcée » : 3 millions d'euros HT * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil par lot du montant des prestations et services : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 1 M Eurosuros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » :0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée » : 0,5 M Eurosuros (H.T.) Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE SESAM-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Pour les lots 1,2, 3 : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior Pour le lot 4 : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior ; Profil n°10 Ingénieur intégration confirmé ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé ; Profil n°13 Ingénieur support junior ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Pour le lot 1 : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) 15 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé 15 ; Profil n°3 Product Owner confirmé 20 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé 20 ; Profil n°5 UX Designer confirmé 10 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé 100 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior 40 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé 90 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior 120
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance technique Réalisation logicielle Applications Mobiles
Description: Lot n° 2 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement d'applications pour mobiles (Android/ IOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 1 et 3 (sauf exception). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Description: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Limitation de la sous-traitance : les candidats sont informés que la sous-traitance sur un même lot pour les candidats présentant déjà une offre (seul ou en groupement d'entreprises) est limitée. Ainsi, un candidat qui présente une offre sur un lot donné (seul ou en qualité de co-traitant dans un groupement momentané d'entreprises) ne pourra pas être, sur ce même lot, sous-traitant d'autres candidats soumissionnaires pour une part excédant 50% du montant estimé du marché dans l'offre de chacun de ces candidats. Rappel : pour un même lot, la participation par le candidat à un groupement momentané d'entreprises en qualité de co-traitant alors qu'il présente déjà une offre, est interdite car non conforme à la règle de l'offre unique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 6,4 millions d'euros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 1,95 millions d'euros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 1,75 millions d'euros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle Responsabilité Renforcée » : 3 millions d'euros HT * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil par lot du montant des prestations et services : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 1 M Eurosuros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » :0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée » : 0,5 M Eurosuros (H.T.) Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE SESAM-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Pour les lots 1,2, 3 : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Pour le lot 2 : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) 5 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé 5 ; Profil n°3 Product Owner confirmé 5 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé 7 ; Profil n°5 UX Designer confirmé 5 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé 35 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé 30 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior 40
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes
Description: Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement Réalisation d'applications postes (Linux, Windows, MacOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut se voir attribuer le lot 4 et non les lots 1 et/ou 2. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Description: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Limitation de la sous-traitance : les candidats sont informés que la sous-traitance sur un même lot pour les candidats présentant déjà une offre (seul ou en groupement d'entreprises) est limitée. Ainsi, un candidat qui présente une offre sur un lot donné (seul ou en qualité de co-traitant dans un groupement momentané d'entreprises) ne pourra pas être, sur ce même lot, sous-traitant d'autres candidats soumissionnaires pour une part excédant 50% du montant estimé du marché dans l'offre de chacun de ces candidats. Rappel : pour un même lot, la participation par le candidat à un groupement momentané d'entreprises en qualité de co-traitant alors qu'il présente déjà une offre, est interdite car non conforme à la règle de l'offre unique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 6,4 millions d'euros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 1,95 millions d'euros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 1,75 millions d'euros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle Responsabilité Renforcée » : 3 millions d'euros HT * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil par lot du montant des prestations et services : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 1 M Eurosuros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » :0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée » : 0,5 M Eurosuros (H.T.) Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE SESAM-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Pour les lots 1,2, 3 : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Pour le lot 3 : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) 3 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé 2 ; Profil n°3 Product Owner confirmé 5 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé 7 ; Profil n°5 UX Designer confirmé 3 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé 35 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé 30 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior 40
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée
Description: Lot n° 4 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, la phase de montée en charge « ramp up » des différents domaines, le support N2/N3/N4 et le maintien en condition opérationnelle des environnements de développement, de validation et d'intégration.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Description: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Limitation de la sous-traitance : les candidats sont informés que la sous-traitance sur un même lot pour les candidats présentant déjà une offre (seul ou en groupement d'entreprises) est limitée. Ainsi, un candidat qui présente une offre sur un lot donné (seul ou en qualité de co-traitant dans un groupement momentané d'entreprises) ne pourra pas être, sur ce même lot, sous-traitant d'autres candidats soumissionnaires pour une part excédant 50% du montant estimé du marché dans l'offre de chacun de ces candidats. Rappel : pour un même lot, la participation par le candidat à un groupement momentané d'entreprises en qualité de co-traitant alors qu'il présente déjà une offre, est interdite car non conforme à la règle de l'offre unique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 6,4 millions d'euros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 1,95 millions d'euros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 1,75 millions d'euros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle Responsabilité Renforcée » : 3 millions d'euros HT * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil par lot du montant des prestations et services : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 1 M Eurosuros HT ; - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » :0,5 M Eurosuros HT ; - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée » : 0,5 M Eurosuros (H.T.) Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE SESAM-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior ; Profil n°10 Ingénieur intégration confirmé ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé ; Profil n°13 Ingénieur support junior ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) 6 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé 2 ; Profil n°3 Product Owner confirmé 2 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé 2 ; Profil n°5 UX Designer confirmé 2 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé 10 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé 10 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior 15 ; Profil N°10 Ingénieur intégration confirmé 2 ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior 15 ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé 10 ; Profil n°13 Ingénieur support junior 15
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 243574200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051000010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7803fc21-27a2-49f4-b08d-078a13aba205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:11:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327464-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
