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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage et faïence concernant le patrimoine du Département de la Sarthe - Lots 1 à 3
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les maximums sont fixés à 400 000 euro(s) HT par période uniquement pour le lot 1 qui sera mono-attributaire. Le maximum pour les lots 2 et 3 est fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot, qui seront multi-attributaires. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. L'entreprise qui se verra attribuer le/les lot(s), devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Identifiant de la procédure: 01725c38-dc11-4f25-bcc8-246385846079
Identifiant interne: 26FT-DICMG-3605-L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de carrelage-faïence concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Nord et Sud
Description: Voir le détail dans le CCTP - Montant maximum par période : 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 01/01/2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027 Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. o La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume, et peuvent fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualification Qualibat 6312 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre et son délai d'exécution sont supérieurs aux seuils fixés à l'article R2191-3 du Code de la commande publique. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Nord
Description: Voir le détail dans le CCTP - Montant par période : 1 000 000,00 euro(s) HT pour les 2 attributaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 01/01/2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027 Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. o La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume, et peuvent fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualification Qualibat 2112 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre et son délai d'exécution sont supérieurs aux seuils fixés à l'article R2191-3 du Code de la commande publique. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de maçonnerie en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - Secteurs Sud
Description: Voir le détail dans le CCTP - Montant par période : 1 000 000,00 euro(s) HT pour les 2 attributaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 01/01/2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027 Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature et éventuellement des références de services pour les interventions de maintenance de 1er niveau, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. o La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume, et peuvent fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualification Qualibat 2112 ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre et son délai d'exécution sont supérieurs aux seuils fixés à l'article R2191-3 du Code de la commande publique. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8BE15B2-CF8E-82F1-88929028088F9154
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: D8BE15FF-B41D-0423-560DB55386BB9B50
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D8BE1610-CDEA-1D17-7E708B5CB47668AD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D8BE1629-F8EE-7BDD-649BCB0C7B50D51C
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05568f6a-0be4-41e5-87c0-e48cbcf7b876 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 14:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644071-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
