1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services postaux et distribution du magazine "la Sarthe" pour les besoins du Département de la Sarthe
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). *** Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres séparés mono-attributaires, sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP
Identifiant de la procédure: fd4e7ea3-6635-4210-aea3-112f0891ecf6
Identifiant interne: ServicesPostaux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 976 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet de cinq accords-cadres séparés mono-attributaires, sans minimum avec maximum ( montant par période indiqué ci dessus), exécutés par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affranchissement et distribution du courrier du Département de la Sarthe
Description: Montant maximum par période : 295 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 1 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants : 50 points : Technique 30 points : Prix 20 points : Environnement (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier, 64120000 Services de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025. Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028. ***
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remise et collecte d'envois postaux
Description: Montant maximum par période : 6 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 2 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants : 40 points : Technique 40 points : Prix 20 points : Environnement (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier, 64120000 Services de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025. Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028. ***
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services annexes au courrier et timbres
Description: Montant maximum par période : 18 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 3 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants : 60 points : Prix 40 points : Technique (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier, 64120000 Services de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025. Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028. ***
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Distribution du Magazine du Département « LA SARTHE » sur le territoire du département de la Sarthe
Description: Montant maximum par période : 170 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 4 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants : 40 points : Technique 30 points : Prix 30 points : Environnement (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations, 64120000 Services de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025. Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028. ***
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Envois de colis vers toutes destinations et transfert intersites de documents du Département
Description: Montant maximum par période : 5 000 euro(s) HT *** Critères d'attribution lot 5 L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants : 60 points : Technique 30 points : Prix 10 points : Environnement (voir détail dans le Règlement de la Consultation)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis, 64120000 Services de courrier, 64121100 Services de distribution de courrier, 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 30 juin 2025. Il est renouvelable annuellement du 1 juillet au 30 juin de l'année suivante par reconduction tacite jusqu'au 30 juin 2028. ***
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 295 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24153
Titre: Affranchissement et distribution du courrier du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24154
Titre: Remise et collecte d'envois postaux
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 18 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24155
Titre: Services annexes au courrier et timbres
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24156
Titre: Distribution du Magazine du Département « La Sarthe » sur le territoire du département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24157
Titre: Envois de colis vers toutes destinations et transfert intersites de documents du Département
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 06 76 17 57 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 06 76 17 57 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 06 76 17 57 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 06 76 17 57 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LA POSTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 06 76 17 57 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ec065a7-f832-4d5b-bcc8-f35173449d70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 09:47:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531840-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
