1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure: eb500df9-3b52-4ec3-a428-dfcd9654c7f7
Identifiant interne: 25FF-SCP-3526-Q
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions pendant toute la durée de validité du Sad en adressant une demande écrite en passant par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Les marchés spécifiques seront attribués en application des critères de sélection des offres ci-dessous applicables à l'ensemble des catégories. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères et fourchettes de pondération suivants : 1. Prix : 40% à 60% 2. Valeur technique (caractéristiques et état général du véhicule, kilométrage, conditions de garantie …) : 30% à 60% 3. Délai de livraison : 0% à 10% Les critères énoncés ci-dessus et leurs conditions de mise en oeuvre sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats pour chaque marché spécifique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Camion de 19 tonnes bi-benne ou tri-benne d'occasion
Description: Le matériel objet de la catégorie n°1 sera utilisé notamment pour les travaux de viabilité hivernale. Aussi, tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une lame de déneigement et d'une saleuse sera un plus technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Camion(s) de 19 tonnes occasion - benne : - Camion 4x2 - Poids Total en Charge =ou > 19t - Puissance moteur = ou > à 270 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places - Préparation et passage aux Mines - Certificat de conformité initial (annexes Iii) - Bi-benne ou Tri-benne
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Camion de 26 tonnes bi-benne ou tri-benne d'occasion
Description: Le matériel objet de la catégorie n°2 sera utilisé notamment pour les travaux de viabilité hivernale. Aussi, tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une lame de déneigement et d'une saleuse sera un plus technique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Camion de 26 tonnes occasion - benne : - Camion 6x4 - Poids Total en Charge = 26t - Puissance moteur = ou > à 340 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places - Bi-benne ou Tri-benne
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tracteur Routier de 19 tonnes occasion
Description: Le matériel objet de la catégorie 3 sera utilisé notamment pour le transport de semi-remorque porte-engins. Aussi tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une remorque avec l'hydraulique du porteur sera un plus
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tracteurs routiers d'occasion de 19 tonnes occasion : - Trr 4x2 - Poids Total en Charge = 19t - Ptr 44t minimum - Puissance moteur = ou > à 440 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Camion-grue benne 16 tonnes d'occasion
Description: Le matériel objet de la catégorie n°4 sera utilisé notamment pour les travaux de viabilité hivernale. Aussi, tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une lame de déneigement et d'une saleuse sera un plus technique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc départemental
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Camion de 16 tonnes occasion - benne : - Camion 4x2 - Poids total en charge =16t - Puissance moteur = ou >à 220 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places - Grue hydraulique auxiliaire avec couple minimum de 5,8 tonnes/mètre - Longueur du bras minimum de 5.2 mètres - Préparation et passage aux Mines - Certificat de conformité initial (annexes Iii) - Dernier procès-verbal de visite générale périodique de grue - Bi-benne ou Tri-benne
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2029 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B10FC18-C384-39A1-02350651F65D2798
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 7B10FC3E-0C27-4853-476F105DE8C5C9E5
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Hôtel du Département
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7B10FC4E-B031-D87D-F7BDB36B2F83BEB4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7B10FC66-E0DD-25C5-CED6397367E83A9F
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e4a3b7d-e54c-4f81-9e47-bfabc1f1ea01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 11:14:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776463-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
