1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du Département de la Sarthe
Description: Pour les 5 lots, les prestations feront l'objet d'accords-cadres séparés, sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 1, 2 et 3 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Au vu des contraintes liées aux obligations de reprise du personnel par l'entreprise attributaire de ce marché, la clause d'insertion est applicable uniquement à tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché. En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée
Identifiant de la procédure: 62a7ef33-af92-4e02-85d9-2cbc60872871
Identifiant interne: 24FS-DICMG-3369-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Manceau
Description: Deux journées de visites communes sont organisées par le Bureau Moyens généraux afin de visiter les 4 sites suivants : Hôtel du Département, Sarthe Lecture, Bollée Monthéard, gymnase Gasnal. Les candidats pourront se positionner sur un des deux créneaux suivants : - Le jeudi 25 avril 2024 - Visite de 9h00 à 12h00 - Pause - Reprise visite de 13h30 à 17h00 - Le mardi 21 mai 2024 - Visite de 9h00 à 12h00 - Pause - Reprise visite de 13h30 à 17h00 Pour les autres sites du lot 1, les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 0.1 au RC intitulée « PV visite Lot 1 »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 227750-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe
Description: Les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 0.2 au RC intitulée « PV visite Lot 2 »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 227750-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Perche Sarthois et Nord Sarthe
Description: Les sites visitables ainsi que leurs coordonnées sont spécifiés dans l'annexe 0.3 au RC intitulée « PV visite Lot 3 »
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 227750-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot réservé * - Prestations de nettoyage de locaux et des vitres du site de La Croix de Pierre au Mans
Description: En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. une visite commune sur le site de la Croix de Pierre : Le jeudi 23 mai 2024 - Visite de 9h00 à 12h00
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 227750-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations Occasionnelles et/ou Urgentes
Description: L'intégralité des prestations du lot 5 fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 227750-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Le volet social (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24176
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres - Pays Manceau
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 960 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24177
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 960 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24177
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Espace
Offre:
Identifiant de l’offre: Espace
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24179
Titre: Lot réservé * - Prestations de nettoyage de locaux et des vitres du site de La Croix de Pierre au Mans
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24180
Titre: Prestations Occasionnelles et/ou Urgentes
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A68B9907-BD32-56A6-035BC773F760816C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A68B9922-CD2B-F614-80361CF1DA046082
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: A68B9930-96A4-79C8-21A4966F97FD7062
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1452285-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243284444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1452285-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243284444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1452285-1-3-1
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243284444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Espace
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1452285-1-4-1
Adresse postale: 20 Rue Des Freres Lumieres
Ville: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243766600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OUEST NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1452285-1-5-1
Adresse postale: 8 Rue Des Freres Voisin
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243284444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f85f610-3929-4f69-af47-035a173ae3db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:30:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618617-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
