Avis de marché - Avis n° 25-38116 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-38116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) dûment complétés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 100%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles techniques périodiques pour les véhicules du Département de la Sarthe
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. IMPORTANT : Pour les 2 lots, que leur centre soit rattaché ou non à un réseau de contrôle technique agréé, les candidats devront impérativement disposer d'un agrément préfectoral valide pour le centre qui effectuera les prestations du présent accord-cadre. Comme indiqué à l'article 4-2.1 du règlement de la consultation, les candidats devront impérativement fournir une copie de l'agrément préfectoral du centre qui effectuera les prestations du présent accord-cadre. Pour le lot 1, une prestations supplémentaire éventuelle NON OBLIGATOIRE est prévue concernant : Convoyage aller-retour Parc / Centre de contrôle (concerne l'ensemble des contrôles techniques SAUF le contrôle complémentaire CTTE)
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 - SARTHE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Contrôle technique de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le montant maximum par période est fixé à 20 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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Description du lot : 2 : Contrôle technique de véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029 RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
