1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un Foyer de l'enfance en immeuble de bureaux sur le site du 1 boulevard René Cassin au Mans (72100)
Description: A titre indicatif, les prestations devraient débuter en février 2025. Coût prévisionnel des travaux : 4 964 000 euro(s) HT. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : - mission de base : APS-APD (y compris permis de construire)-PRO-ACT (y compris DCE)-DET-VISA-AOR; - missions complémentaires : DIA-OPC-EXE Partiel : SSI et VRD-Relevé de vérifications-Ressource Management intégrant la gestion des ressources usagées des bâtiments à démolir, via des flux circulaires. Il n'est pas possible de visiter le site, compte tenu des contraintes avec les enfants encore présents au Foyer de l'Enfance. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants. Toutefois, le bureau d'études concerné par le Ressource Management n'est pas concerné par cette exclusivité
Identifiant de la procédure: 24907e37-7df3-475c-83d0-24a60c47d8c6
Identifiant interne: 24FS-DICMG-3407-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Forme juridique : Le marché sera conclu avec : - Un Architecte Dplg ; - Un économiste de la construction ; - Un coordinateur Opc (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ; - Du/des Bureau(x) d'études comprenant les compétences suivantes : Ssi, Fluides, Electricité (Courants forts/courants faibles / Cvc), éclairagiste et acoustique, Vrd et un Ressource Management intégrant la gestion des ressources usagées des bâtiments à démolir, via des flux circulaires. Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission, par exemple un spécialiste de l'agencement d'espace interne. Le mandataire sera l'architecte. En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Un coordinateur Opc est intégré à l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Toutefois, la personne choisie pour effectuer cette mission ne pourra pas être l'architecte : il est demandé à ce qu'une personne distincte de l'architecte assure la mission Opc. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un Foyer de l'enfance en immeuble de bureaux sur le site du 1 boulevard René Cassin au Mans (72100)
Description: A titre indicatif, les prestations devraient débuter en février 2025. Coût prévisionnel des travaux : 4 964 000 euro(s) HT. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : - mission de base : APS-APD (y compris permis de construire)-PRO-ACT (y compris DCE)-DET-VISA-AOR; - missions complémentaires : DIA-OPC-EXE Partiel : SSI et VRD-Relevé de vérifications-Ressource Management intégrant la gestion des ressources usagées des bâtiments à démolir, via des flux circulaires. Il n'est pas possible de visiter le site, compte tenu des contraintes avec les enfants encore présents au Foyer de l'Enfance. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants. Toutefois, le bureau d'études concerné par le Ressource Management n'est pas concerné par cette exclusivité
Identifiant interne: S-PF-1539814
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * La présentation d'une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; * Une copie du/des certificat(s) de qualification professionnelle (ordre des architectes 2024, diplômes)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: La pertinence de l'équipe dédiée (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: La pertinence de la compréhension du programme de l'opération et de la méthode de travail (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: La pertinence de la prestation proposée (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : (voir le détail dans renseignements complémentaires)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67951BB8-0808-2BE7-D79E5D8A147F29A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 67951BEB-DACD-39A0-57677D57B61C3074
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 67951C09-9D14-169D-1F36EB421C021533
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db99331c-83b4-484f-9206-ae3e1a4310df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:10:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611890-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
