5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Pour le mandataire uniquement : - Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume). * L'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membres. * Pour chaque membre du groupement : - Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponibles, Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les Cv des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (Opqibi, Attestation de formation, etc.). * Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc1-Case F1) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature (voir article 4-2. du règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Pour le mandataire uniquement : Le document intitulé « cadre de candidature » devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée. - Les trois références* d'importance, de complexité et de contexte équivalent, datant des 5 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité. Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé « Cadre de candidature » fourni par le pouvoir adjudicateur. - 3 affiches format A3 exposant les 3 références de l'architecte : les 3 références ainsi présentées par l'architecte seront obligatoirement des références ou la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (Mission de base au sens du Code de la Commande publique). En cas de cotraitance avec un architecte associé, ce dernier a la possibilité d'illustrer sa référence sur une des affiches à exposer. Chaque affiche devra obligatoirement préciser le maître de l'ouvrage, le montant des prestations en euros Ht, le type et le détail des missions, les dates de démarrage et d'achèvement. Ces affiches seront présentées au format « paysage ». Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures). Ces affiches devront être établies selon le modèle joint en annexe du règlement de la consultation. *Les références du mandataire devront porter sur l'élément suivant : - Opération de restructuration / extension d'établissement d'enseignement secondaire en site occupé, avec amélioration thermique - Opération de construction d'établissement d'enseignement secondaire - Opération de restructuration / extension d'établissement d'enseignement en site occupé, avec amélioration thermique - Opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé * Pour chaque membre du groupement : . les moyens en personnel dont le candidat dispose, . le descriptif des moyens matériels à disposition, . la copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes (2025) pour le mandataire, la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,…) justifiant les compétences. . 3 références (minimum) de moins de 5 ans, significatives au regard du projet, seront impérativement présentées sur un seul exemplaire du « cadre de candidature ». Pour tous les membres, seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées (à minima engagées en phase d'études). Autrement dit, les études de programmation ou de définition et les projets d'esquisse non lauréats ne peuvent pas être pris en compte. ***** En phase candidatures, ces dernières seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation : 1. Capacités financières, techniques et professionnelles. 2. Qualité des trois références de moins de 5 ans présentées dans la « fiche de synthèse de la candidature » de niveau d'importance (montant des travaux) et/ou de complexité et/ou de nature équivalents au projet. Les candidats pressentis pour participer à la phase de sélection des offres devront fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les éléments mentionnés à l'article 9-2 ou 9-3 du règlement de la consultation. En phase offres, Le pouvoir adjudicateur effectuera un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut : - Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (article R2161-17 du Code de la Commande publique) ; - Soit engager une phase de négociation avec les trois candidats admis à présenter une offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu avec : - un architecte DPLG (mandataire) ; - un économiste de la construction ; - un BET Structure ; - un BET Fluides CVC (avec compétences pour démarche environnementale) ; - un BET Electricité ; - un BET VRD ; - un BET Acoustique ; - Un OPC. Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission. En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'Architecte en cas de groupement.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
