Avis de marché - Avis n° 24-100832 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-100832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-ROU-3398-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60% Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 35% Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts Mâts (PPHM), du réseau routier départemental, par inspections détaillées périodiques, initiales ou exceptionnelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 50232200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée selon la procédure adaptée (articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique - CCP) * Les prestations font l'objet d'un accord-cadre (AC) sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP * Montant maximum par période : 25 000 euro(s) HT * Ces structures supportent une signalisation fixe Les PPHM à inspecter sont situés sur les RD 297, RD 304, 313, RD 323, RD 338 et RD 357 .liste détaillée des 83 PPHM existants (avec implantation en points repères), voir CCTP Annexes 1 & 2 .description détaillée des prestations à exécuter, voir CCTP * Les variantes ne sont pas autorisées * L'AC prendra effet au 01/01/2025 et se terminera le 31/12/2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'AC jusqu'à cette date AC renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31/12/2028
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur de l'Agence Technique Départementale Centre (ATD Centre) - 10 rue Joseph-Marie Jacquart 72100 - LE MANS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / ** / Voies de Recours - Voir article 9 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
