Avis de marché - Avis n° 26-94279 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-94279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sjcp
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent fournir et utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55 Valeur environnementale : 5 Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MANAGEMENT DE TRANSITION DÉDIÉE À LA PREFIGURATION ET CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SARTHE (EPFL) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public passé selon la procédure adaptée, en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'offre électronique est obligatoire, en revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché ou l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. VOIES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.html Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
