1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION AVEC AMELIORATION THERMIQUE DU BATIMENT " BOLLEE" POUR LE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DE LA DGAS SIS AU N°158 160 AVENUE BOLLÉE AU MANS (72000)
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de regroupement des services centraux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités dans l'ensemble immobilier du 158 & 160 avenue Bollée au Mans. La requalification de cet ensemble immobilier est l'objet de la présente mission qui comprend une restructuration avec amélioration du confort thermique et la création d'une extension en rez-de-chaussée. Cette consultation comprend une remise d'intentions architecturales pour les 3 candidats admis à présenter une offre. Suite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 5 000 euro(s) HT. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1f66ecfd-f29a-4afd-8d2f-d27fbb4f378d
Identifiant interne: 25FS-SCP-3442-Q
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158-160 Avenue Bollee
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il sera organisé une visite de site obligatoire sur le site pour l'ensemble immobilier n°158 & 160 de l'avenue Bollée au Mans (72100)- Cf Règlement de la Consultation-Art 6. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION AVEC AMELIORATION THERMIQUE DU BATIMENT " BOLLEE" POUR LE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DE LA DGAS SIS AU N°158 160 AVENUE BOLLÉE AU MANS (72000)
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de regroupement des services centraux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités dans l'ensemble immobilier du 158 & 160 avenue Bollée au Mans. La requalification de cet ensemble immobilier est l'objet de la présente mission qui comprend une restructuration avec amélioration du confort thermique et la création d'une extension en rez-de-chaussée. Cette consultation comprend une remise d'intentions architecturales pour les 3 candidats admis à présenter une offre. Suite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 5 000 euro(s) HT. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1596191
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 158-160 Avenue Bollee
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour le mandataire uniquement : Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il doit être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume) ; Nota : Il est demandé que le candidat précise clairement les compétences citées à l'article 2.5 du Rc pour chacun des membres du groupement. L'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membres Pour chaque membre du groupement : Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponibles, Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc2) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner), La forme juridique du candidat, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le mandataire uniquement : Le document intitulé « Annexe 1 - Cadre candidature type » devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée. Les trois références* d'importance, de complexité et de contexte équivalent dont au moins deux concernant un ensemble tertiaire , avec tout ou une partie Erp de type W et/ou L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) de catégorie 1 à 4 d'un type W et/ou L, datant des 8 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité. Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé « cadre candidature type » fourni par le pouvoir adjudicateur. Une photographie numérique par référence présentées en annexe 2 « cadre type Affiche » au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal. *Les références du mandataire devront porter sur l'élément suivant : Opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé, avec amélioration thermique. Pour chaque membre du groupement : Les moyens en personnel dont le candidat dispose, Le descriptif des moyens matériels à disposition, la copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes (2025), la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,…) justifiant les compétences. 3 références (minimum) de moins de 8 ans, significatives au regard du projet, seront impérativement présentées sur un seul exemplaire du « cadre de candidature type ». Pour tous les membres, seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées (à minima engagées en phase d'études). Autrement dit, les études de programmation ou de définition et les projets d'esquisse non lauréats ne peuvent pas être pris en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera conclu avec : - un architecte DPLG ou HMONP (mandataire) ; - un économiste de la construction ; - un BET Electricité (avec compétence SSI) ; - un BET Fluides ; - un BET Couverture/Etanchéité ; - un BET Structures ; - un BET VRD ; - un BET Acoustique ; - Compétences en accessibilité et prévention dans l'aménagement d'espaces dédiés à l'accueil de publics porteurs de handicaps visibles et non visibles ; - Compétences en architecture d'intérieur ; - Compétences en valorisation des produits, équipements, matériaux et déchets
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F63CAC6A-9B21-F641-8FF701BBAEE54CC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: F63CAC8E-01BD-763E-D1C665611DEF0EA5
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Hôtel du Département
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F63CACA1-CC4A-360C-76AF6177D98D400B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F63CACB7-B8AC-D5D1-CB5DC642FCE3B10E
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cadc2876-1dfd-49ef-9404-4786eb29bab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:16:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102645-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
