1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE DES QUATRE VENTS AU LUDE (72 800)
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend : Mission de base APS : Avant Projet Sommaire ; APD : Avant Projet Définitif ; PRO : Projet ; AMT : Assistance Marchés de Travaux ; Nota 1 DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ; VISA limité : Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises ; AOR : Assistance aux opérations de Réception. Nota 1 : La mission AMT comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles pour l'ensemble des lots. Missions complémentaires DIA : Etudes de diagnostic ; OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota 2 STD : Simulation Thermique Dynamique EXE partiel : Etudes d'exécution partielles ; Nota 3 Nota 2 : Il est entendu que l'architecte ne pourra pas être OPC. Il est demandé que cette compétence soit identifiée sur une personne bien distincte. Nota 3 : La mission EXE comprend 2 parties bien distinctes, précisées ci-dessous. Les études d'exécution Cette partie est limitée aux lots CVC/Plomberie, Cuisine, Structure Le maître d'oeuvre devra : Établir tous les plans d'exécution et spécifications tant en phase conception qu'en phase exécution (plans, notes de calculs principales) permettant à l'entreprise de connaître les hypothèses retenues ainsi que les plans de synthèse correspondants. Les plans d'ateliers et de chantiers restent à la charge des entreprises pour permettre à celles-ci d'apporter leurs propres suggestions techniques. Établir sur la base des plans d'exécution, une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par lot ou corps d'état. Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. S'assurer, lorsque les études d'exécution sont partiellement réalisées par les entreprises, que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, il leur délivrera son visa. La mission EXE comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles s'agissant de marchés de travaux forfaitaires. Les études de synthèse Elles ont pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état que les études d'exécution soient assurées par le maître d'oeuvre et/ou par les entreprises. Cette cohérence spatiale porte sur le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 687 000 euro(s) HT valeur juin 2025
Identifiant de la procédure: 3f3a2b46-108c-4a24-b803-1c612ef52738
Identifiant interne: 25FS-SCP-3484-V
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Aucune visite ne sera organisée lors de la 1ère phase « candidature ». Il sera organisé une visite commune obligatoire sur le site du collège les 4 Vents au Lude . Le nombre de personnes présentes à la visite, par candidat, n'est pas limité. La visite ne donnera lieu à aucune communication d'informations personnalisées, de façon à garantir l'égalité de traitement des candidats. La date exacte de la visite commune sera donnée dans la lettre aux candidats admis à présenter une offre. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE DES QUATRE VENTS AU LUDE (72 800)
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend : Mission de base APS : Avant Projet Sommaire ; APD : Avant Projet Définitif ; PRO : Projet ; AMT : Assistance Marchés de Travaux ; Nota 1 DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ; VISA limité : Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises ; AOR : Assistance aux opérations de Réception. Nota 1 : La mission AMT comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles pour l'ensemble des lots. Missions complémentaires DIA : Etudes de diagnostic ; OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota 2 STD : Simulation Thermique Dynamique EXE partiel : Etudes d'exécution partielles ; Nota 3 Nota 2 : Il est entendu que l'architecte ne pourra pas être OPC. Il est demandé que cette compétence soit identifiée sur une personne bien distincte. Nota 3 : La mission EXE comprend 2 parties bien distinctes, précisées ci-dessous. Les études d'exécution Cette partie est limitée aux lots CVC/Plomberie, Cuisine, Structure Le maître d'oeuvre devra : Établir tous les plans d'exécution et spécifications tant en phase conception qu'en phase exécution (plans, notes de calculs principales) permettant à l'entreprise de connaître les hypothèses retenues ainsi que les plans de synthèse correspondants. Les plans d'ateliers et de chantiers restent à la charge des entreprises pour permettre à celles-ci d'apporter leurs propres suggestions techniques. Établir sur la base des plans d'exécution, une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par lot ou corps d'état. Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. S'assurer, lorsque les études d'exécution sont partiellement réalisées par les entreprises, que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, il leur délivrera son visa. La mission EXE comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles s'agissant de marchés de travaux forfaitaires. Les études de synthèse Elles ont pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état que les études d'exécution soient assurées par le maître d'oeuvre et/ou par les entreprises. Cette cohérence spatiale porte sur le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 687 000 euro(s) HT valeur juin 2025
Identifiant interne: S-PF-1663078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 1 - Pertinence des moyens et capacités du groupement / 2 - Qualité architecturale des références du mandataire /3 - Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le pouvoir adjudicateur examinera : -la conformité administrative de la candidature, -l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, -les capacités économiques et financières du candidat, -les capacités techniques et professionnelles du candidat. Le nombre de candidats admis à déposer une offre est fixé à trois (3) minimum et maximum. En cas d'égalité de notation ne permettant pas de sélectionner uniquement 3 candidats, un maximum de 5 candidats pourra admis. Les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation : 1 - Pertinence des moyens et capacités du groupement 2 - Qualité architecturale des références du mandataire 3 - Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement La candidature ne pourra être retenue que sous réserve que le candidat produise les documents listés à l'article 4-2 du règlement de la Consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'Architecte en cas de groupement. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, l'architecte ne pourra candidater que dans un seul groupement. Aussi, certains membres du groupement ne pourront candidater que dans 3 groupements maximum. Les compétences liées à cette exclusivité sont : -CVC - Plomberie Sanitaire -Cuisine -Structure Aucune exclusivité n'est imposée pour les autres compétences du groupement. Le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes : Architecture Démolition Traitement paysager Structure VRD CVC - Plomberie Sanitaire (compris STD et FLJ) Électricité (compris VDI) Acoustique Cuisine collective Économie de la construction Synthèse Coordination SSI OPC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22D6FF24-020D-B37C-A473D4350A6CF977
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 22D6FF68-B167-85E5-014F6EE0A1F89E18
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 22D6FF78-E85D-B433-A00E64ACB5DC46A0
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f163e160-c091-4fe3-a8f8-66a45d56ed3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 17:22:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391657-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
