A proximité de Le Mans 72072 Sarthe
Acheteur : Département de la Sarthe
Hôtel du département
72072 Le Mans
Tel : 0243547266
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.

Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 381388-2025
381388-2025 - Résultats
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Location, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Sarthe
Adresse électroniquescp@cg72.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
DescriptionLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois
Identifiant de la procédure8685a663-7558-4720-a0b0-37273cf9273a
Identifiant interne25FF-DICMG-3443-D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
DescriptionLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 600 000,00 euro(s) HT /période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois
Identifiant interneF-PF-1599661
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementPériode ferme : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur102493-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLa valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeCoût
DescriptionLe délai (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeCoût
DescriptionLa valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMODULABLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25114
TitreLocation, mise en place et enlèvement de bâtiments modulaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBBC65699-0C10-BAD7-D62417F35C892D9E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Sarthe
Numéro d’enregistrement1644
Adresse postaleHôtel du département Place Aristide Briand
VilleLe Mans
Code postal72072
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquescp@cg72.fr
Téléphone0243547266
Adresse internethttp://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementBBC656D1-E530-AC98-AE086BB0341C72CD
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementBBC656E1-FA71-0905-87D09EDFCA112C43
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielMODULABLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1599661-1-0-1
Adresse postale29 Rue Ernest Sylvain Bollee
VilleArnage
Code postal72230
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis30fe3216-88e6-4268-90f8-5fb527a9f907  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 17:20:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381388-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025