1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Description: Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
Identifiant de la procédure: 9abd76e5-2c8e-4bbf-aeb4-47b06ec877e2
Identifiant interne: 24FF-COM-3406-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dont le maximum par période Ht est de 300 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Description: Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
Identifiant interne: F-PF-1532564
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2025 *** Les bons de commande pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance *** L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 580564-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE TREMOUILLAT FOUQUET
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE TREMOUILLAT FOUQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25027
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25028
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE BERGER
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE BERGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25029
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6701BDAB-BBE6-BBEE-08C4C9C79EB97EC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6701BDCB-E712-54D2-EE6D36F6345C5352
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 6701BDDC-D26A-D4EF-89950E22E8364BCE
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPRIMERIE TREMOUILLAT FOUQUET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1532564-1-0-1
Adresse postale: Rue Pierre Mendes-France Za
Ville: Mulsanne
Code postal: 72230
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243420038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532564-1-0-2
Adresse postale: Zi de Bellevue - Bp 37
Ville: Mamers
Code postal: 72600
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243976122
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IMPRIMERIE BERGER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1532564-1-0-3
Adresse postale: 23, avenue Georges-Auric
Ville: Rouillon
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243140020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7540d9d-2fd0-40dd-9387-32cdf3698aa4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 18:12:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84672-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
