Centrale des marchés
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires, de matériels routiers Pour les lots 1 à 3, les fournitures font l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (3 opérateurs par lot) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents suivant la défin...
Département de la Sarthe 72072Le Mans scp@sarthe.fr
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Fourniture et livraison de véhicules utilitaires, de matériels routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2733446

Date de clôture estimée : 28/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/17)
119909-2017
BOAMP (30/03/17)
17-42947

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-42947
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Sarthe, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : scp@sarthe.fr, Code NUTS : FR514
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires, de matériels routiers
Numéro de référence : 17ff-Scp-2135-W
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Pour les lots 1 à 3, les fournitures font l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (3 opérateurs par lot) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents suivant la définition des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Pour les lots 4 à 8, les fournitures font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Châssis camion 16 tonnes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre renouvelable par reconduction tacite
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 201Reconduction no1 : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Reconduction no2 : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019Reconduction no3 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 tonnes (faisant l'objet du lot 1)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre renouvelable par reconduction tacite
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2017Reconduction no1 : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Reconduction no2 : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019Reconduction no3 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Camion de 19 tonnes ou 26 tonnes occasion
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre renouvelable par reconduction tacite
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2017Reconduction no1 : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Reconduction no2 : Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019Reconduction no3 : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Compresseur de chantier
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31/12/2017
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Finisseur porté sur châssis 8 x 4
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31/12/2017
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Modification machine marquage à chaud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31/12/2017
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tondeuse à conducteur porté
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31/12/2017
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désherbeur mécanique à conducteur porté
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31/12/2017
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 6
     3. Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération : 4
     4. Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Forme juridique :L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).Financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Si le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2017 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frCe marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 joursavant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, Nantes, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2017
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