A proximité de Le Mans 72072 Sarthe
Acheteur : Département de la Sarthe
72000
Tel : 0243547266
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 06/03/2025  
Secteurs d'activité
Fournitures de bureau.

Fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins du Département de la Sarthe

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 69981-2025
69981-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures de bureau – Fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins du Département de la Sarthe
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Sarthe
Adresse électroniquescp@cg72.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins du Département de la Sarthe
DescriptionLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation, et ce au plus tard à la date et heure de remise des offres mentionnées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière (voir modalités d'envoi article 4-2.2 Pièces relatives à l'offre du Règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure78765d86-f415-4cc2-86f8-d5c507e10df1
Identifiant interne25FF-DICMG-3438-Y
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Sarthe  
VilleDepartement De La Sarthe
Code postal72072
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDepuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins du Département de la Sarthe
DescriptionLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation, et ce au plus tard à la date et heure de remise des offres mentionnées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière (voir modalités d'envoi article 4-2.2 Pièces relatives à l'offre du Règlement de la consultation)
Identifiant interneF-PF-1591653
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Sarthe  
VilleDepartement De La Sarthe
Code postal72072
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLa valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypeCoût
DescriptionLes délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeCoût
DescriptionLes performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres06/03/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recourswww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSJCP
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement236792CA-A638-8FC3-1679E362DE99F6E1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Sarthe
Numéro d’enregistrement1644
Adresse postaleHôtel du département Place Aristide Briand 
VilleLe Mans
Code postal72072
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquescp@cg72.fr
Téléphone0243547266
Adresse internethttp://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSJCP
Numéro d’enregistrement2367930F-B8D4-7919-C1B3F0E0329EE68E
VilleLe Mans
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact-marches@sarthe.fr
Téléphone0243547266
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement23679325-AD8D-3F57-D0F811F92C4BB93B
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement2367933A-A547-5675-5603B4CE9DB53CE4
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisefdf322a-91c8-47d0-a529-965c471ce0bf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 11:24:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis69981-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025