Avis de marché - Avis n° 25-11419 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-11419
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PARC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sjcp
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr);
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume (ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr);
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60% Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) : 30% La valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations de main d'oeuvre pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins de travaux publics et agricoles pour les besoins du Département de la Sarthe. Relance des lots 6-29-30 et 31.
Code CPV principal - Descripteur principal : 34913000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée définie à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique étant donné que la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euro(s) HT, et que le montant cumulé de ces 4 lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée des 31 lots de la précédente consultation. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande - Articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots (un acte d'engagement par lot) Un titulaire pourra être retenu pour un ou plusieurs lots Pour les lots 29, 30 et 31, les candidats devront impérativement disposer d'un site de prestation sur le territoire du lot concerné. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années ( Voir détails Art 2-6 du Règlement de Consultation)
Lieu principal d'exécution du marché : Departement de la Sarthe 72072 - Département de la Sarthe
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 6 : Iveco
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Sarthe. Le montant maximum HT par période est de 19500 euro(s)
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Description du lot : 29 : Pieces Pour Materiels Espaces Verts / Paysagistes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Lieu d'exécution du lot : Agence technique Départementale Nord ( ATDN). Le montant maximum HT par période est de 6000 euro(s)
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Description du lot : 30 : Pieces Pour Materiels Espaces Verts / Paysagistes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Lieu d'exécution du lot : Agence Technique Départementale Centre ( ATDC). Le montant maximum HT par période est de 18000 euro(s)
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Description du lot : 31 : Pieces Pour Materiels Espaces Verts / Paysagistes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Lieu d'exécution du lot : Agence technique Départementale Sud ( ATDS). Le montant maximum HT par période est de 6000 euro(s)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre /*/ Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr /**/ Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres /***/ En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Variantes : Les candidats peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par ligne de produit. En cas de présentation d'une variante, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. La variante n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
