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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Description: Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum de 600 000 euro(s) HT par période et par lot, et exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec 93 communes et 5 communautés de communes pour le lot n°1 et 90 communes et 5 communautés de pour le lot n°2. Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution de l'accord-cadre, pour les besoins qui le concernent
Identifiant de la procédure: 8e6c609c-c901-4464-bb8c-fa3ed5d336a5
Identifiant interne: 25FT-RES-3506-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31224500 Bornes, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31224500 Bornes, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 644918-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre en matière de construction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31224500 Bornes, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 644918-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre en matière de construction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C397B74D-9336-D226-E59B9FDCA6692442
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: C397B78A-B5DF-4CAE-120938A0FC152DB1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C397B7A1-E5EC-FC39-47582B9CDA1FF36C
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58df9989-9c5a-4c85-b2c2-d5d867e9b511 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:51:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860169-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025