Centrale des marchés
travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 euro(s) Ht.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il se...
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Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4898458

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/19)
19-146419
JOUE (01/10/19)
459764-2019

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-146419
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : scp@cg72.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence : 19fs-Com-2647-U
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 euro(s) Ht.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence (Rec) des prestataires titulaires de l'Ac.A l'issue de cette Rec, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'Ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le Règlement de la Consultation) :1.Rec sans remise de projet :prix des prestations : 50 %délai(s) d'exécution - rétro-planning Coefficient : 50 %2.Rec avec remise de projet :valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %prix des prestations : 40 %délai(s) d'exécution - rétro-planning : 10 %
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 euro(s) Ht.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence (Rec) des prestataires titulaires de l'Ac.A l'issue de cette Rec, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'Ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le Règlement de la Consultation) :1.Rec sans remise de projet :prix des prestations : 50 %délai(s) d'exécution - rétro-planning Coefficient : 50 %2.Rec avec remise de projet :valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %prix des prestations : 40 %délai(s) d'exécution - rétro-planning : 10 %
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. les Délais (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 15
Coût :
     1. La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 45
     2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Ac est renouvelable par reconduction (rec.) tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4ans :-période ferme : de la notification au 31 12 2020-rec. 1: du 01 01 2021 au 31 12 2021-rec. 2: du 01 01 2022 au 31 12 2022-rec. 3: du 01 01 2023 à la date anniversaire de la notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir annexes 1 à 2 du Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir annexes 1 à 2 du Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste des principales références en travaux de création graphique effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.***Nature de l'attributaire :Chaque accord-cadre sera conclu :-soit avec un prestataire unique ;-soit avec des prestataires groupés solidaires ;-soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 octobre 2019 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr--En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66--une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, Nantes, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2019
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