Centrale des marchés
Route départementale no23 - PR30+860Remplacement de l'ouvrage sur un ruisseauCommune d'ARTHEZE Route départementale no23 - PR30+860Remplacement de l'ouvrage sur un ruisseauCommune d'ARTHEZE url : http://www.sarthe.fr correspondant : le Président cp : 72072 designation : DEPARTEMENT ...
DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72072Le Mans scp@cg72.fr
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Archive

Route départementale no23 - PR30+860Remplacement de l'ouvrage sur un ruisseauCommune d'ARTHEZE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6243004

Date de clôture estimée : 31/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/21)
21-105737
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-105737
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans, courriel : scp@cg72.fr adresse internet : http://www.sarthe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route départementale no23 - pr30+860
Remplacement de l'ouvrage sur un ruisseau
commune d'artheze
.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de remplacement de l'ouvrage permettant le franchissement d'un ruisseau par la route départementale no23 dans l'agglomération de la commune d'arthezé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
A titre indicatif, les travaux débuteront en octobre 2021, avec la mise en place d'une déviation de la circulation de la RD 23, permettant de réaliser les travaux de terrassements, de pose de l'ouvrage, de remblaiement et structure de chaussée afin de rétablir la circulation avec mise en place d'un alternat pour l'ensemble des travaux restants, hormis la mise en œuvre de la couche de roulement.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, conformément à l'article R2191-3 du Code de la Commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique,soit avec des prestataires groupés solidaires ;soit avec des prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 %;
     - la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 40 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-ROU-2952-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44202 Nantes, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr.
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