Centrale des marchés
Fourniture de billets d'accès sur le circuit des 24 HEURES pour les besoins du Département de la Sarthe Fourniture de billets d'accès sur le circuit des 24 HEURES pour les besoins du Département de la Sarthe cp : 72072 correspondant : le Président url : http://www.sarthe.fr ville : Le Mans ...
DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72072Le Mans scp@cg72.fr
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Fourniture de billets d'accès sur le circuit des 24 HEURES pour les besoins du Département de la Sarthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5732044

Date de clôture estimée : 02/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/20)
20-138100
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 20-138100
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans, courriel : scp@cg72.fr adresse internet : http://www.sarthe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de billets d'accès sur le circuit des 24 HEURES pour les besoins du Département de la Sarthe.
CPV - Objet principal : 22459000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
il s'agit d'une prestation de fourniture de billets d'entrées pour les épreuves sportives se déroulant sur le circuit des 24 H du Mans (24 H moto, auto, camion, Le Mans Classic..) pour les besoins du Département de la Sarthe.
A titre indicatif, les besoins des services du Département de la Sarthe sont de 1000 billets environ par an, toutes courses et toutes catégories de billets confondues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 3 années :
Période ferme : de la date de notification au 31 décembre 2021
reconduction no1 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
reconduction no2 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
une avance sera versée au titulaire si le montant (H.T.) du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 5-2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique - capacité économique et financière - références requises :Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent Rc.
***
Capacité technique - références requises :
Une liste des principales références, de moins de trois ans, dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - la valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-CAB-2823-V.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
en revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
***
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
une réponse sera alors adressée en tempsutile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44202 Nantes, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr.
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