Centrale des marchés
Fourniture Et Livraison D'Articles De Peinture, De Revetements Muraux Et De Revetements De Sol Pour Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mar...
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Fourniture Et Livraison D'Articles De Peinture, De Revetements Muraux Et De Revetements De Sol Pour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406777

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-38712
JOUE (15/03/19)
121692-2019

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-38712
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : scp@cg72.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture Et Livraison D'Articles De Peinture, De Revetements Muraux Et De Revetements De Sol Pour
Numéro de référence : 18ff-Scoc-2457-W
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commandes passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations sont alloties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés, définis ci-après :Désignation des lotsLot no1:Articles de peinture et revêtements murauxLot no2:Revêtements de sol
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture Et Livraison D'Articles De Peinture, De Revetements Muraux Et De Revetements De Sol Pour
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Articles de peinture et revêtements muraux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 45
     2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 35
     3. Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
     4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtements de sol
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 45
     2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 35
     3. Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
     4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 215-491707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Articles de peinture et revêtements muraux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ppg Distribution (Comptoir Seigneurie Gauthier), 9 rue du marché commun, 44300, Nantes, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Revêtements de sol
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Zolpan, 36 Boulevard Gaston Birge, 49100, Angers, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords-Cadres sans montant minimum ni maximuma titre indicatif, les dépenses des services du Département sur les 3 dernières années :- 2016 : 77 000 euro(s) Ttc- 2017 : 100 000 euro(s) Ttc- 2018 : 115 000 euro(s) Ttc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, Nantes, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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